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Protection sociale

29017 mots 117 pages
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Thèmes : * Histoire des médicaments et de la pharmacologie * Importance économique de l’industrie pharmaceutique en France * Importance des médicaments dans le monde d’un point de vue sanitaire * La mise sur le marché des médicaments (quelles institutions qui décident de la mise sur le marché ? quelles expérimentations ? nomination des membres qui constituent les institutions ? aspect historique) * La mise sur le marché des médicaments dans l’UE (législation européenne ? quel est son rôle ? comparaison avec les EU) * La consommation et l’accessibilité des médicaments (contrefaçon, pauvreté, libre service aux EU mais pas en France) * Le déremboursement (fait que certains médicaments ne sont plus remboursés : médicaments de confort, médicaments inefficaces…) et le budget de la Sécurité Sociale * La notion d’inefficacité des médicaments (qu’est ce qu’un médicament efficace ?) * Le scandale du Médiator * Les scandales antérieurs au Médiator (mêmes causes ? changements après chaque scandale ? lesquels ? est-ce que ça amélioré les choses ? quelles sont les mesures prônées en ce moment ?) * Le scandale des médicaments et les autres scandales de la santé publique (amiante, sang contaminé, différences et points communs) * Cout financier de ces scandales (problèmes de responsabilité)

Bibliographie * Droit de la protection sociale – Patrick Morvan, Litec, 2009 * Droit de la sécurité sociale – Dupeyron et Bergutto, Dalloz, 2008 * www.securitesociale.fr * www.amelie.fr * L’essentiel des politiques sociales – Gualino * Protection sociale – Gualino

Chapitre I : Présentation générale du droit de la protection sociale
Pour comprendre la protection sociale, il faut comprendre quelles sont ses institutions et les principes qui la conduisent, il faut connaitre son histoire.
Section 1 : l’émergence de la protection sociale
L’histoire de l’humanité nous montre que l’entraide et la solidarité sont des

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    –l'éclatement du scandale : de 1995 à aujourd'hui –la chronologie du procès pénal –le rôle des médias dans la révélation de ce scandale B- Le Médiator : le sort des victimes ….................................................... –la responsabilité civile du laboratoire –la responsabilité des médecins –l'indemnisation difficile des victimes II- Les retombées politiques de l'affaire du Médiator A- L'intervention de l'inspection générale des affaires sociales : …............... –la mission de l'IGAS –le rapport inquiétant de l'IGAS –des propositions sur la voie de l'amélioration B- Après le Médiator, la réforme du système du médicament : …................... –la volonté de rebâtir n nouveau système du médicament –la volonté de réformer l'AFSSAPS –le projet de loi adopté par le Conseil des Ministres p 18 à 24 p 6 à 10 p 11 à 17 p 24 à 28 Conclusion …............................................................................................. p 29 à 30 p 31 Bibliographie …..............................................................................................….

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  • La protection sociale en france
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    les individus. Les débuts de la protection sociale se retrouvent organisés par les ouvriers eux-mêmes. Ensuite, ces fondements, sont mis en œuvre et codifiés dans l'Allemagne de Bismarck puis par l'Anglais Beveridge. Ils servent à inventer les systèmes qui seront mis en place en Europe après la seconde guerre mondiale. La protection sociale est l’Ensemble des procédés mis en place pour assurer et assister chaque individu devant les grands risques de l'existence (chômage, maladie, vieillesse, famille).….

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    Segmentation de l’offre : Nos études ainsi que les divers entretiens que nous avons menés auprès de professionnels nous ont permis de cerner les attentes de consommatrices ainsi que l’offre disponible sur le marché du maquillage. Le produit que nous avons décidé de développer fait partie du segment « gloss et rouges à lèvres », des produits généralement très répandus et utilisés par une large part de la population des consommatrices de maquillage. Les produits de ce segments ayant pris un caractère quotidien, universel, ils semblent ouverts à l’innovation, et ce depuis de nombreuses années.….

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  • la protection sociale en france
    560 mots | 3 pages

    ALLAIN Rémi 25/01/2013 Economie Approfondie Note obtenue : 19/20 La protection sociale en France, les incitations pécuniaires. En France depuis 1945, la protection sociale permet à chacun de pouvoir accéder aux soins. Cependant, du fait de sa gratuité, ce système souffre d’une surconsommation médicale.….

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    Concurrence et protection sociale - Contexte de : difficultés financières structurelles Procès des modes de régulation administrés de l’offre et de la demande - Hypothèse selon laquelle l’introduction de mécanisme concurrentiels pourrait favoriser la maîtrise structurelle de la dépense sociale - Analyse cachée : l’ensemble des assureurs mais aussi des prestataires bénéficierait d’une rente liée au monopole organisé par la réglementation de la protection sociale - Question de fonds : savoir s’il existe dans le système actuel des situations de monopole qui remettent en question l’efficience du système et si oui, savoir dans quelle mesure la concurrence serait un moyen d’y remédier I. le système actuel de Protection sociale mélange régimes de monopole et régimes de concurrence sans parvenir à une régulation efficace I.1 – le système actuel de PS mélange monopole et concurrence I.1.1 – La couverture de base repose sur un régime monopolistique I.1.1.1 – L’assurance sociale de base est assurée à travers le monopole de la SS - Création de la SS en 45 - Code de la SS - Obligation de s’affilier à un régime sans choix (appartenance professionnelle), ni de l’organisme gestionnaire (base géographique) - Le droit communautaire impose le monopole obligatoire de la SS en raison de sa mission de service public I.1.1.2 – Les offreurs de prestations en nature ne sont que marginalement en concurrence Dans le domaine de la santé - conventionnement de la médecine libérale - établissements de service public - concurrence quasi-inexistante pour la pharmacie : installation des officines, prix des médicaments I.1.2 – La concurrence joue cependant un rôle important dans le domaine de la protection sociale complémentaire avec le….

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