Président republoqieu

1962 mots 8 pages
Les membres de l'exécutif sous la Véme république en France, sont soumis à une justice différente du citoyen ordinaire. Ils sont tout d'abord confrontés à une justice politique, qui juge leur acte commis dans l'exercice de leur fonction. Cette justice est dite politique car elle n'est pas rendue par des tribunaux ordinaires mais des formations juridictionnelles ou politiques, afin de ne pas empiéter sur l'exécutif. La justice politique ne juge pas les crimes et délits commis par un des membre de l'exécutif, c'est la justice pénal qui traite ces actes. La justice pénal et la justice politique sont donc distinctes.
Au EU et en GB la procédure qui permet au pourvoir législatifs de destituer un haut fonctionnaire du gouvernement est la procédure d'impeachment. Elle a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués.
Actuellement en France, la question de responsabilité du président de la république est d'actualité. En effet le président Jacques Chirac qui avait été saisi en vue d'une requête en qualité de témoin le 28/03/01 ne s'était pas présenté devant le juge. Après avoir été protégé par l'immunité présidentielle, l'ancien chef devra se présenté au procès qui jugera l'affaire concerné qui débutera le 7 mars 2011.
Le titre IX de la constitution de 1958 intitulé « la haute cour » s'intéresse en réalité d'avantage à la responsabilité politique et pénale du président de la république sous la cinquième république.
Bien que par principe le président de la république est irresponsable des actes commis dans le cadre de ses fonctions, il existe néanmoins des situations, dans lesquelles, il peut être responsable.
Ce titre traite également la juridiction compétente pour juger le chef de l'état, c'est à dire la haute cour, la composition de cette instance, et la procédure mise en place pour la saisir.
Les responsabilités politiques et pénales du président de la république établies par le titre IX de la

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