Qu'es-ce qu'une constitution

667 mots 3 pages
Qu’es ce qu’une constitution ?

La Constitution peut être définie d'un point de vue matériel et d'un point de vue formel.

 Du point de vue matériel, c'est-à-dire du point de vue de son contenu, la Constitution règle l'organisation et l'exercice du pouvoir : attributions de chaque organe, relations entre ces différents organes, droits des citoyens. La constitution définit la nature du régime politique (présidentiel, parlementaire, mixte …) c'est-à-dire qu'elle détermine le titulaire du pouvoir. Elle donne son caractère à l'Etat (fédéral, unitaire). Enfin, elle précise le mode de séparation des pouvoirs. Elle apparaît ainsi « comme la norme qui fonde la société. Tout procède d'elle, elle est la «loi des lois » (J. GICQUEL).
 Du point de vue formel, c'est-à-dire du point de vue des procédures d'élaboration ou de révision, le Constitution désigne le document qui ne peut être élaboré ou révisé que selon une procédure spécifique et/ou par un organe particulier. Ses modes d'élaboration se distinguent alors de ceux de la loi ordinaire.

On peux aussi la définir comme étant la norme juridique généralement suprême qui contient à la fois :
 Les principes directeurs de l'ordre juridique étatique : la Constitution définit quels sont les buts, finalités qui doivent guider les opérateurs du droit.
 Les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'État : la Constitution institue des organes d'État qu'on appellera « pouvoirs constitués » (cf. Des institutions politiques comme le Parlement, le Tribunal constitutionnel) et organise les mécanismes pacifiques visant à assurer leur renouvellement.
 L'énoncé des libertés fondamentales protégées par l'Etat : ces droits sont généralement énoncés dans le Préambule de la Constitution qui lui-même contient une Déclaration de droits ou s'y réfère.

Rappel historique

 1861. La première constitution du monde arabe est promulguée par Mohammed es-Sadok. La Tunisie connut de grands

en relation

  • Cours droit constitutionnel l1 droit
    30542 mots | 123 pages
  • Commentaire article 11 et 89 de la constitution du 4 octobre 1958
    1685 mots | 7 pages
  • Le contexte historique des institutions de la IVème République
    440 mots | 2 pages
  • L'organisation constitutionnelle de la iii ème république est elle équilibrée?
    1923 mots | 8 pages
  • Le roi dans la constitution de 1791
    1640 mots | 7 pages
  • Dissertation droit
    1027 mots | 5 pages
  • Le controle de constitutionalité
    756 mots | 4 pages
  • Travail src
    1622 mots | 7 pages
  • La restauration de la présidence
    2547 mots | 11 pages
  • L'Histoire constitutionnelle
    16913 mots | 68 pages
  • Droit
    1934 mots | 8 pages
  • A quoi sert une constitution?
    539 mots | 3 pages
  • Qu'est ce qu'une constitution ?
    1291 mots | 6 pages
  • Le contrôle de constitutionnalité
    9515 mots | 39 pages
  • Qu'est ce qu'une constitution
    1286 mots | 6 pages