Affaire suivie par Dominique Brachet

Résumé des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales.
Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier autour de la région, pour ce qui concerne le soutien à l’activité et à la compétitivité. Le second à l’échelon intercommunal qui aurait vocation, en complément avec le département (surtout en milieu rural), d’assurer l’action de proximité à destination des habitants. Cela entraîneraît un rapprochement des structures d’administration locale, une spécialisation de leurs compétences et une modernisation du système fiscal.

Des structures simplifiées
La région et le département 1) Regroupement et modification du territoire des régions et des départements Considérant que les régions françaises ont une faible densité démographique par rapport aux autres régions d’Europe, le comité estime qu’il faudrait tendre à un rapprochement entre régions qui leur permettrait d’atteindre une population de 3 à 4 millions d’habitants ce qui ramènerait le nombre de régions à une quinzaine. Le comité suggère que le regroupement des régions pourrait se faire soit par délibération de leurs assemblées, soit par la voie du référendum décisionnel. Une même procédure pourrait être mise en place pour favoriser le regroupement volontaire des départements. Quant à la modification des limites territoriales des régions (rattachement d’un département à une autre région), le comité propose qu’elle se fasse par délibérations concordantes des deux régions et du département concerné avec avis favorable de la majorité des conseils généraux de chaque région. L’initiative de ces regroupements appartiendrait aux collectivités locales intéressées et, le cas échéant, à leurs électeurs. => Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine. Certaines