Quel est le rôle d’un sénateur ?
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Quel est le rôle d’un sénateur ?Les sénateurs sont des législateurs et possèdent l’initiative législative. -C'est-à-dire qu’ils peuvent voter les propositions de lois provenant soit du gouvernement ou des députés et étant voté par l’assemblée nationale, ou directement de la part du gouvernement lui-même.
-L’initiative législative permet aux sénateurs de proposer des lois et leurs procurent également le droit d’amendement, qui leurs donnent la possibilité de modifié des lois déjà existantes.
Pour que les propositions de lois puissent être votées par le sénat lors des séances publiques il faut que texte soit étudié par une commission permanente ou spécial du sénat ; celle-ci est décomposé en 6 secteurs :
-La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
-La commission des Affaires sociales
-La commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication
-La commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
-La commission des Finances
-La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale
Comment est élu un sénateur ?
Un sénateur est élu par un collège électoral pour un mandat de 6 ans au suffrage universel indirect. Les élections sénatoriales se déroulent dans chaque département.
Le collège électoral contient : les députés,
Les conseillers régionaux et généraux et les délégués des conseils municipaux.
Les délégués des conseillers municipaux et les conseillers municipaux représentent 95 % des électeurs. Pour chaque conseil municipal, le nombre d’électeurs varie selon la population de la commune.
Les sénateurs qui représentent les Français établis hors de France sont élus par l’Assemblée des français de l’étranger.
PLAN * Présentation du Sénat * Quel est le rôle d’un sénateur ? * Comment est élu un sénateur ? * Quel est le résultat national du scrutin, quels changements ? *