INTRODUCTION

Le traité sur l’union européenne, anciennement appelé traité de Maastricht, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il est considéré comme le traité constitutif de l’union européenne. Parmi les apports importants de cet acte, on peut citer les conditions relatives au changement de monnaie sur le territoire européen.

En effet, les pays membres ont décidé d’abandonner leur monnaie nationale au profit d’une monnaie unique, l’Euro. Cependant, une monnaie commune aux États ne pouvait que s’accompagner de politiques monétaires communes, une harmonie entre eux étant nécessaire à cette intégration ainsi qu’à la survie de cette monnaie unique. Certains critères ont donc été mis en place par ce traité, on peut citer que dans ce traité il était imparti aux États membres de respecter certaines règles : un taux d’inflation inférieur à 1,5%, un endettement public inférieur à 60% du PIB (produit intérieur brut, notion qui sera définie ultérieurement) et un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB.

Le déficit public peut être défini comme le solde annuel négatif entre les recettes et les dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale. Les recettes étant alors inférieures aux dépenses.

En janvier 2010, le ministre du budget français Mr. Eric Woerth annonçait un déficit public de 7,9% du PIB pour la France sur l’année 2009, soit environ 138 milliards d’euros. Cette situation est d’autant plus préoccupante que les prévisions pour 2010 sont de 8,2%. La France semble alors bien loin des objectifs européens, mais elle n’est néanmoins pas la seule dans cette situation délicate. Ainsi, nos voisins espagnols ont une dette publique de 8% du PIB en 2009, et les USA de 8,3% pour l’exercice 2008-2009.

Le FMI (Fond Monétaire International) commence à mettre en garde les États concernant les dangers des déficits publics importants. En effet, on remarque que les pays les plus endettés sont souvent les plus développés,