question itb1

494 mots 2 pages
QUESTION 2

EXPOSER LES DEUX OBLIGATIONS DE SENS CONTRAIRES FAITES AU BANQUIER, DEVOIR DE S’INFORMER ET DEVOIR DE NON INGERENCE. METTEZ LES EN PERSPECTIVE ET EXPLIQUEZ-EN LA JUSTIFICATION.

Intro :

Le banquier évolue dans un cadre réglementaire de plus en plus contraignant. Il est responsable de ses actes qui peuvent avoir de lourdes conséquences.
Le banquier n’est pas seulement responsable des obligations envers son client mais aussi responsable envers la justice (risques juridiques)
Aussi, doit-il être conscient de ses devoirs et obligations dans le cadre des relations professionnelles qu’il entretient avec sa clientèle.
Pour répondre à la question posée nous allons définir le devoir de s’informer et le devoir de non ingérence dans 2 parties distinctes et dans une 3ème partie mettre en perspective les 2 notions et les justifier.

1. le devoir de s’informer :

Lors de l’entrée en relation avec le client, les textes imposent au banquier de s’informer, a minima, sur son identité, sa capacité, et son domicile.
Pour ce qui est des instruments financiers, la directive MIF (ordonnance du 12 avril 2007) impose une découverte du client et notamment vérifier si les produits proposés sont compatible avec sa capacité d’épargne.
Ce devoir pèse sur le banquier c’est à dire que qu’il doit collecter des données lui permettant de prendre ou pas la décision d’engager un contrat.
C’est après cette découverte complète que le banquier peut informer et conseiller le client, arrive ainsi la notion de non-ingérence que nous allons définir maintenant.

2. le devoir de non ingérence :

Nous pouvons résumer cette notion par le fait que le banquier ne doit recueillir que les informations qui sont nécessaires dans le cadre de la décision à prendre ou de l’obligation légale à remplir.
En d’autres termes, le banquier n’a pas à apprécier l’opportunité d’une opération.
Mais la banque doit veiller lors d’un crédit affecté par exemple a ce que les fonds débloqués

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