Qui gouverne sous la 5éme république

Pages: 7 (1743 mots) Publié le: 28 avril 2010
Qui gouverne sous la Vème république ?

Intro :
« Je serai un Président qui gouverne » Telles sont les paroles du Président de la République actuel Nicolas Sarkozy. Celui-ci se définit comme un Homme politique qui oriente et décide de tout, laissant à son premier ministre le soin de conduire sa politique. De même François Fillon, Premier Ministre depuis le début du quinquennat présidentielde Nicolas Sarkozy, a déclaré le 17 mai 2007 au Journal télévisé « c'est le président qui gouverne ». Or La Ve république a un exécutif bicéphale c'est-à-dire qu’il y a deux têtes à l’exécutif, le Président de la république et le Premier Ministre qui est a la tête du gouvernement. C’est ainsi depuis la révision de la Constitution en 1958, qui prévoit une séparation stricte des rôles entre unprésident arbitre des conflits partisans et garant de la continuité politique pour le bien-être de la nation, et un premier ministre qui gouverne sous l'arbitrage de son président. Ces deux personnages se partage le pouvoir plus ou moins facilement selon leurs appartenances politiques réciproques.
Gouverner, c'est à la fois élaborer des politiques et les mettre en oeuvre.. Selon l'article 5 de laConstitution, le président « assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat » alors que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20)
Il convient donc de se demander qui gouverne sous la Vème république. Dans un premier temps nous allons voir quels sont les pouvoirs du président, puis les pouvoirs partagésavec le gouvernement.


1/ le régime de la Vème République donne un pouvoir fort au président Sous le régime actuel de la Vème République les pouvoirs du président sont partagés en deux : on parle de compétences propres au président de la République et de compétences partagées c'est-à-dire que le contreseing du Premier ministre et éventuellement celui des ministres concernés estnécessaire.http://www.crdp-reims.fr/cinquieme/president.htm
I – Les pouvoirs du président depuis la révision de la constitution de 1958. Le Président de la République dans l'exercice de ses pouvoirs propres. Ce qu'il faut comprendre de l'Art.19, c'est que les pouvoirs partagés sont le droit commun et les pouvoirs propres sont les compétences d'attribution, c'est-à-dire que les pouvoirs du Président sont despouvoirs propres qu'à la condition d'avoir été mentionné à l'Art.19, et donc si une compétence n'est pas mentionnée dans cet Article, le contresin du premier Ministre, et le cas échéant du ministre responsable, est impératif.
Depuis la révision constitutionnelle voulue par de Gaulle et ratifiée par référendum en 1962, le président est élu au suffrage universel direct ce qui renforceconsidérablement sa légitimité. De plus cette constitution marque une rupture dans l'histoire des institutions françaises. Les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du général de Gaulle énoncée dès 1946 dans le discours de Bayeux. « Chef de l'État », le président de la République retrouve le droit de grâce ; il est « garant del'indépendance nationale ».
Il nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre et des ministres.
Il dispose de pouvoirs réglementaires en signant les ordonnances et les décrets adoptés en Conseil des ministres présidé par lui à l'Élysée.
Il peut dissoudre l'assemblée
Il peut s'adresser directement au pays et soumettre tout projet de loi à référendum.
Sa légitimité est considérablementrenforcée par la révision constitutionnelle de 1962 qui prévoit qu’il sera désormais élu au suffrage universel.
Cette prééminence présidentielle, voulue par de Gaulle, n’a été remise en cause ni par Georges Pompidou, ni par Valéry Giscard d’Estaing.
François Mitterrand, lorsqu’il était dans l’opposition, l’a fermement combattue considérant qu’elle constituait un abus de pouvoir personnel....
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