Régime économique en douane

Pages: 11 (2623 mots) Publié le: 8 décembre 2012
REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE

Présentation

Elément important dans la promotion des exportations, les Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) couvrent 4 fonctions économiques principales :
- le stockage ;
- la transformation ;
- l'utilisation ;
- la circulation.
Ils permettent notamment :
- l'entreposage des marchandises sous douane ;
- la transformation de matières premières etdemi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l’exportation ;
- l'exportation des marchandises pour réparation, complément d'ouvraison, utilisation ou exposition ;
- l'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de l'étranger pour la production de biens destinés à l'exportation, ou pour la réalisation des grands travaux ;
- le transit des marchandises d'un bureaudouanier à un autre.
Ils font bénéficier l'entreprise d'importants avantages tels que :
- la suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises ;
- la levée des prohibitions et restrictions commerciales à l’exception des prohibitions absolues (stupéfiants, etc.) ;
- l'octroi d’avantages liés à l'exportation.
Garantie
Les opérations souscrites sous régimes économiques endouane doivent, sauf dérogation, être couvertes par une garantie représentée, soit par la consignation d’un montant fixé par l’Administration, auprès du receveur des douanes, soit par la caution bancaire ou toute autre forme de caution dûment agréée.
Les différents modes de cautionnement agréés par l’Administration font l’objet d’un dépliant à part.
Déclarations en Douane
Ces opérations donnentlieu à la souscription de déclarations acquit-à-caution comportant, outre la déclaration détaillée de marchandises, l’engagement du soumissionnaire et de sa caution, le cas échéant, à satisfaire aux engagements souscrits.
Elles peuvent être couvertes également par les documents prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (Carnet TIR, Carnet ATA...).

A- LE STOCKAGE :
AI - L'ENTREPOT DE DOUANE OU ENTREPOT DE STOCKAGE
Définition
C'est un régime qui permet de placer les marchandises pour une durée déterminée, dans un local soumis au contrôle de l'Administration.
On distingue trois catégories d'entrepôts :
- l'entrepôt public ;
- l'entrepôt privé banal ;
- l'entrepôt privé particulier.
Ces entrepôts de stockage sont dits :
• d'exportation : lorsque lesmarchandises y entreposées sont destinées exclusivement à l'exportation. L'entreposage des marchandises dans ce cadre ouvre droit au bénéfice des avantages douaniers attachés à l'exportation.
• spéciaux : lorsque ces marchandises :
- exigent des installations spéciales pour leur conservation;
- présentent des dangers particuliers ;
- sont destinées à être présentées au public dans des foires,expositions et autres manifestations ;
- sont mises à la consommation au bénéfice d'un des régimes d'exonération totale ou partielle des droits et taxes prévus par des lois.
Bénéficiaires
• L'entrepôt public est concédé à une ville ou à une chambre de commerce.
• L'entrepôt privé banal est concédé aux personnes physiques ou morales faisant profession de stockage et entreposage des marchandisespour le compte de tiers.
• L'entrepôt privé particulier est accordé pour l'usage personnel et exclusif du bénéficiaire de l’autorisation d’ouverture de l’entrepôt.
Conditions d'octroi
Les locaux devant servir d'entrepôt sont agréés par l'Administration.
Les modalités de fonctionnement de ces dépôts sont reprises dans l’arrêté de concession ou l’autorisation d’ouverture.
Les entrepôts sontassujettis au paiement d'une redevance annuelle (actuellement de 500 DH à 1.500 DH).
Durée
Le délai maximum de séjour des marchandises sous ce régime est de trois (03) ans, sauf dérogation accordée par le ministre chargé des finances.
Obligations des concessionnaires et bénéficiaires de l’autorisation d’ouverture d’entrepôts
Les entrepositaires sont tenus de :
- faciliter les contrôles...
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