Régime douaniére

Pages: 11 (2550 mots) Publié le: 13 novembre 2012
A/ Le stockage :
A.I- L’entrepôt de douane ou entrepôt de stockage
a/ Définition
b/ Bénéficiaires
c/ Conditions d’octroi
d/ Durée
e/ Obligations des concessionnaires et bénéficiaires de l’autorisation d’ouverture d’entrepôts
f/ Modalités de régularisation

B/ La transformation :
B.I - L’admission temporaire pour perfectionnement actif
a/ Définition
b/ Bénéficiaires
c/ Délai deséjour
d/ Modalités de régularisation
e/ Régimes applicables aux déchets de fabrication
f/ Facilités et mesures d’assouplissement
B II - Application particulière de l’admission temporaire pour perfectionnement actif :
Exportation préalable
B.III - La transformation sous douane
B.IV - L’ Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif

C/ L’utilisation :
C.I - L’admissiontemporaire
a/ Définition
b/ Bénéficiaires
c/ Délai de séjour
d/ Modalités de régularisation
e/ Redevances
C.II - L’exportation temporaire
a/ Définition
b/ Procédure

D/ Utilisation et transformation :
L’entrepôt industriel franc

E/ La circulation : Le transit :
a/ Définition
b/ Effets du régime
c/ Délai

F/ Le régime du Drawback :
a/ Définition/ Intérêt du régime
b/ Bénéficiairesc/ Marchandises admises au bénéfice du Drawback
d/ Modalités de remboursement

A- LE STOCKAGE :

A I - L'ENTREPOT DE DOUANE OU ENTREPOT DE STOCKAGE

a/ Définition

C'est un régime qui permet de placer les marchandises pour une durée déterminée, dans un local soumis au contrôle de l'Administration.

On distingue trois catégories d'entrepôts :

- l'entrepôt public ;

- l'entrepôtprivé banal ;

- l'entrepôt privé particulier.

Ces entrepôts de stockage sont dits :

* d'exportation : lorsque les marchandises y entreposées sont destinées exclusivement à l'exportation. L'entreposage des marchandises dans ce cadre ouvre droit au bénéfice des avantages douaniers attachés à l'exportation.

* spéciaux : lorsque ces marchandises :

- exigent des installationsspéciales pour leur conservation;

- présentent des dangers particuliers ;

- sont destinées à être présentées au public dans des foires, expositions et autres manifestations ;

- sont mises à la consommation au bénéfice d'un des régimes d'exonération totale ou partielle des droits et taxes prévus par des lois.

b/ Bénéficiaires

• L'entrepôt public est concédé à une ville ou à une chambre decommerce.

• L'entrepôt privé banal est concédé aux personnes physiques ou morales faisant profession de stockage et entreposage des marchandises pour le compte de tiers.

• L'entrepôt privé particulier est accordé pour l'usage personnel et exclusif du bénéficiaire de l’autorisation d’ouverture de l’entrepôt.

c/ Conditions d'octroi

Les locaux devant servir d'entrepôt sont agréés parl'Administration.
Les modalités de fonctionnement de ces dépôts sont reprises dans l’arrêté de concession ou l’autorisation d’ouverture.

Les entrepôts sont assujettis au paiement d'une redevance annuelle (actuellement de 500 DH à 1.500 DH).

d/ Durée

Le délai maximum de séjour des marchandises sous ce régime est de trois (03) ans, sauf dérogation accordée par le ministre chargé des finances.e/ Obligations des concessionnaires et bénéficiaires de l’autorisation d’ouverture d’entrepôts

Les entrepositaires sont tenus de :

- faciliter les contrôles douaniers ;

- tenir une comptabilité matière des marchandises entreposées ;

- signaler à l'Administration toute modification des lieux agréés ou détérioration de l'état des marchandises stockées.

Les entrepositaires désireuxde faire procéder à des manipulations des marchandises entreposées doivent présenter une demande à l’Administration.

A l’exportation, les manipulations autorisées pour l’entrepôt public et l’entrepôt privé banal concernent les mélanges de produits étrangers avec d’autres produits étrangers ou avec des marchandises prises en libre pratique sur le territoire assujetti.

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