A/ Le stockage : A.I- L’entrepôt de douane ou entrepôt de stockage a/ Définition b/ Bénéficiaires c/ Conditions d’octroi d/ Durée e/ Obligations des concessionnaires et bénéficiaires de l’autorisation d’ouverture d’entrepôts f/ Modalités de régularisation

B/ La transformation :
B.I - L’admission temporaire pour perfectionnement actif a/ Définition b/ Bénéficiaires c/ Délai de séjour d/ Modalités de régularisation e/ Régimes applicables aux déchets de fabrication f/ Facilités et mesures d’assouplissement
B II - Application particulière de l’admission temporaire pour perfectionnement actif :
Exportation préalable
B.III - La transformation sous douane
B.IV - L’ Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif

C/ L’utilisation :
C.I - L’admission temporaire a/ Définition b/ Bénéficiaires c/ Délai de séjour d/ Modalités de régularisation e/ Redevances
C.II - L’exportation temporaire a/ Définition b/ Procédure

D/ Utilisation et transformation :
L’entrepôt industriel franc

E/ La circulation : Le transit : a/ Définition b/ Effets du régime c/ Délai

F/ Le régime du Drawback : a/ Définition/ Intérêt du régime b/ Bénéficiaires c/ Marchandises admises au bénéfice du Drawback d/ Modalités de remboursement

A- LE STOCKAGE :

A I - L'ENTREPOT DE DOUANE OU ENTREPOT DE STOCKAGE

a/ Définition

C'est un régime qui permet de placer les marchandises pour une durée déterminée, dans un local soumis au contrôle de l'Administration.

On distingue trois catégories d'entrepôts :

- l'entrepôt public ;

- l'entrepôt privé banal ;

- l'entrepôt privé particulier.

Ces entrepôts de stockage sont dits :

* d'exportation : lorsque les marchandises y entreposées sont destinées exclusivement à l'exportation. L'entreposage des marchandises dans ce cadre ouvre droit au bénéfice des avantages douaniers attachés à l'exportation.

* spéciaux : lorsque ces marchandises :

- exigent des installations