Révision de la constitution

Pages: 6 (1364 mots) Publié le: 1 février 2011
> Tel était le point de vue de Napoléon Bonaparte . En effet depuis la création de la constitution française en 1791 celle-ci a évolué près de 14 fois. la Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République, elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la révolution Française. Elle a été adopté lors d'un referendum et a été modifier 24 fois depuis sapublication soit par le parlement réuni en Congrès soit par le peuple à travers un référendum. Le préambule de la constitution renvoie à trois textes fondamentaux : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la constitution de la Iv ème république et la charte environnementale de 2004. La constitution est en France au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. La révision dela constitution est la procédure conduisant à la modification du texte de la Constitution , on peut soit réviser le nombre d’articles soit changer de Constitution . Par exemple la révision du 23 juillet 2008 touche plus de la moitié des articles de la constitution .Quels sont ses procédures de révision de la constitution ? Et quels sont les limites de cette procédure de révision ? Nous verronsTout d’abord qu’il y deux procédures de révision (I) puis les limites que peuvent avoir cette révision (II)
I ) La procédure de révision constitutionnelles
Pour que la constitution soit révisé , il faut plusieurs étapes
A) Différentes procédures
La révision concerne généralement une institution, un ou plusieurs articles de la constitution mais ne doit pas changer complétement la Constitutionou son esprit. L'initiative de la révision appartient au pouvoir exécutif et aux parlementaires ; au Président de la République, sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le texte ou la proposition est alors soumis au vote de l'assemblée nationale et du sénat, c'est donc la procédure législative habituelle qui s'applique. A la différence de ce qui est prévu dans le cadrede la procédure législative ordinaire, le Gouvernement ne peut demander la réunion d'une commission mixte paritaire, ni demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. Le gouvernement ne peut donc pas avoir recours à l’article 45 de la constitution .Pour l’adoption définitive des projets de loi constitutionnelle, celle-ci doivent être soumis au referendum .Cependant, le Président dela République peut écarter le recours au référendum en les soumettant à l'adhésion des deux assemblées réunies en Congrès qui approuve le projet de loi à la majorité des 3/5. La Constitution a été révisée une fois par référendum le 2 octobre 2000 remplaçant le quinquennat au septennat, et quinze fois par la réunion du Congrès. La révision de la constitution de la Vème république nécessite doncl’intervention d’un organe et surtout d’une procédure spécifique on parle de constitution rigide car en effet, ses constitutions ont pour effet d’assurer la suprématie de la constitution sur la loi ordinaire. Le but étant que la constitution soit « solide » Jean jaque rousseau : « on rendra la constitution solide et ces lois irrévocable autant qu’elles peuvent l’être : car il est contre lanature du corps social de s’imposer des lois qu’il ne puisse révoquer » de cette conception est sortie la distinction du pouvoir législatif et du pouvoir constituant. Le pourvoir législatif ayant pour compétence le vote des lois ordinaires, le pouvoir constituant la compétence pour le vote des lois constitutionnelles D’autre pays comme les états unis accordent une place plus importante à leurs sénatdans leur processus de révision constitutionnelle. C’est le cas au Etats unis ou aucune modification à la constitution ne peut être adopté s’il n’a reçu le cautionnement des deux tiers des deux chambres (article V de la constitution des EUA) .En Allemagne une modification de la Loi fondamentale exige l’accord des deux tiers du Bundestag et du Bundesrat .
B) objectif
Le premier objectif...
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