Loi salique
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A travers les années, la république Française a connut plusieurs révision Constitutionnelle. Mais celle de 1958, qui fait basculer la France de l’IVème à la Vème République à une innovation, celle de faire participer le peuple par référendum. Tout a débuté avec l’article 89 de la constitution qui a permis cette révision constitutionnelle. Mais le principe de celui-ci et de soit faire voter le peuple par référendum, soit portés la révision au congres qui va décider lui-même, sans passer par ce dernier. Ces deux système peuvent montrer que le peuple s’exprime toujours, soit par lui-même en référendum, soit part les représentants élus par les citoyens. Mais la question et de savoir lequel des deux est privilégiés de l’autre, et ainsi de montrer les failles de ce système. A cet égard, nous devons savoir comment fonctionne l’article 89 de la constitution (I), ce qui nous permettra par la suite de remarquer quelle institution est privilégiée pour l’entrer en vigueur de la révision de la constitution. L’initiative a pour but le déclenchement d’une révision, qui peut être réalisé par le parlementaire (un ou plusieurs députés ou un ou plusieurs sénateurs), l’auteur de l’initiative dépose une proposition de loi constitutionnelle. Soit ces propositions n’arrivent pas en discussion (car elle n’est pas inscrite à l’ordre du jour car c’est l’exécutif qui le maitrise) soit elles échouent au niveau de la deuxième étape. Le déclenchement peut aussi être réalisé par le président de la République sur proposition du Premier Ministre. Il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle. Il y a alors deux modes de fonctionnement : La primauté présidentielle qui est le mode ordinaire. Le président gouverne car il a la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. Puis, L’initiative de la révision constitutionnelle est maitrisée par le président : il n’a qu’à