Rapport cac
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2010 Mesdames, Messieurs les actionnaires,
I. Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale 1.1. Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration. . . . Changzhou Montupet Auto-Parts Co Le conseil d’administration du 21 octobre 2010 a autorisé l’abandon de l’avance sur compte-courant consenWLH ¢ VD OLDOH SRXU XQ PRQWDQW GH VXLWH ¢ la vente des titres. Administrateurs concernés : Messieurs Stéphane Magnan et Marc Majus. . . . FDPA Le conseil d’administration du 26 avril 2010 a autorisé la facturation de frais de gestion par Montupet SA à FDPA pour un montant forfaitaire de 150.000 € HT par mois. Administrateur concerné : Monsieur Stéphane Magnan . . . Française de Roues Le conseil d’administration du 2 juin 2010 a autorisé la cession des titres de la Sas Française de Roues et la cession d’une créance de 2.500.000 € à l’acquéreur des titres de la Sas Française de Roues pour 1 €. Administrateur concerné : Monsieur Didier Crozet.
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de