DIRECTION DE LA POLICEGENERALE

Pièces à fournir pour le renouvellement d’une carte de résident ou d’un certificat de résidence algérien de 10 ans
Art. L 314-1° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco tunisien du 17 mars 1988 modifié

Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL : • Titre de séjour (original + 1 photocopie) ; •

Passeport ou certificat de réfugié ou d’apatride ou décision d’admission de l’OFPRA - si une modification a été apportée à vos nom(s) et/ou prénom(s) sur votre passeport : attestation de concordance ou attestation d’identité de personne avec timbre sec, établie par votre consulat ;

• •

Si vous êtes né en France : acte de naissance. Si changement d’état civil : séjour du conjoint ou acte de divorce ou de décès du conjoint ;

livret de famille + carte de

3 photographies d’identité récentes, format 3,5 x 4,5 cm, de face et tête nue.

JUSTIFICATIF DE DOMICILE : • Facture de gaz ou d’électricité (original + 1 photocopie) ou quittance de loyer de moins de 3 mois ou contrat de location ou titre de propriété s’ils datent de moins de 3 mois ; si vous êtes hébergé produire en plus : attestation d’hébergement du logeur et copie de sa carte d’identité ou de séjour ; si vous êtes hébergé à l’hôtel ou en foyer : attestation du responsable et facture du dernier mois ; si vous occupez une loge de gardien : attestation récente du syndic. DECLARATION DE SEJOUR : A établir sur papier libre, selon laquelle vous n’avez pas séjourné plus de trois années consécutives hors de France, au cours des dix dernières années. DECLARATION DE NON POLYGAMIE : Pour les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie : déclaration sur l’honneur attestant ne pas vivre en France en état de polygamie. L’Administration se réserve le droit de demander des