Rapport de stage au sein d'un cabinet d'experts comptables

Pages: 6 (1288 mots) Publié le: 23 février 2011
RAPPORT DE STAGE

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'experts comptables. Thème: l'apport partiel d'actifs
L'apport partiel d'actif comme technique de restructuration de haut de bilan
Doit-on transférer l'actif immobilier à une autre structure ?
Quelle structure pour accompagner l'apport partiel d'actif ?
La technique de l'apport partiel d'actif est-elle opportunedans le cadre d'une transmission ?
L'apport partiel d'actif est-il la meilleure solution applicable ?
La solution proposée : une restructuration complète de l'entité
Résumé du rapport de stageC'est pour toutes ces raisons que je me propose d'étudier dans quels cas une technique comme l'apport partiel d'actif est utilisable et préférable à une autre solution et ainsi aborder leslimites de cette technique. La question centrale sera de savoir si l'apport partiel d'actif est une technique aussi adéquate pour la restructuration de haut de bilan que pour une transmission d'entreprise ?Pour ce faire nous aborderons l'utilisation de l'apport partiel d'actif dans le cadre d'une restructuration de haut de bilan dans un premier temps en étudiant la composition de l'apport et aussi lastructure d'accueil de cet apport, et dans un deuxième temps, nous aborderons son opportunité dans le cadre d'une transmission en envisageant les limites d'une telle technique et en proposant une restructuration complète de l'entreprise
Plus d’extraits de Rapport de stage au sein d'un cabinet d'experts comptables. Thème: l'apport partiel...[...] [8] R/N = Revenu / Nombre de parts avec R pourrevenu et N pour nombre de parts ----------------------- Les parents SCI Coteaux de Sologne SCI Bourgogne Pastoureaux SCI les Poiriers SA Agence des locataires 59,8 % 13,4 % 13,4% 13,4% 99 % 99 % 84,90% 1 % 1 % 0.10 % 5 % Ce calendrier fait apparaître les délais à respecter enter 2 opérations et leurs enchaînements mais aussi les délais maximaux (à ne pas dépasser). Le délai minimum de 30 jours entrele dépôt du projet d’apport partiel d’actif et la réunion des 2 AGE est le seul délai impératif à respecter. Les délais de 30 jours au maximum pour l’enregistrement des statuts et du contrat d’apport partiel d'actif peuvent être réduits ce qui réduira d’autant la durée du processus. [...]

[...] Introduction Présentation du cabinet La SECVAL, Société d’Expertise Comptable et de Commissariataux Comptes du Val de Loire, est une société anonyme, au capital de 50 000 €, fondée en 1971 par M. Robert AMANN. Elle a été reprise en 1986 par deux de ses salariés : Madame Françoise FAIZAND et Monsieur Jacky DESGRANGES. Ce cabinet est actuellement composé de 7 personnes qui occupent les fonctions suivantes : Déroulement du stage Durant ce stage de trois mois, j’ai largement participé à desmissions de commissariat aux comptes, ce qui m’a permis de découvrir de découvrir de nombreuses structures et organisations comptables et financières de diverses activités. [...]

[...] d) Pourquoi ne pas utiliser un apport partiel d'actif ? Nous pourrions envisager dans un premier d’appliquer une solution qui a fonctionné dans d’autres circonstances : un apport partiel d'actif des titres des 3 SCI àune autre structure puis il faudrait gérer ensuite la transmission des parts aux enfants. i. Des parts de SCI sont-elles constitutives d’une branche complète d’activité ? Dans un premier temps, il est envisagé de ne sortir que les parts des 3 SCI, il se pose alors la question de savoir si des parts de SCI constituent une branche complète d’activité. [...]

[...] La question est donc de savoirs’il est possible de transmettre les parts que détient la SA à ses actionnaires. L’article 115-2 du CGI fait mention d’une possibilité d’attribution gratuite des titres aux membres de la société apporteuse si cette attribution intervient un an au plus après la réalisation de cet apport. Passé ce délai, les éventuelles distributions sont imposables à l’IR dans la catégorie des revenus des...
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