Rapport de stage dut carrières juridiques
7253 mots
30 pages
IntroductionAfin de permettre la découverte du monde de l’entreprise et de faciliter leur insertion dans ce monde, deux mois de stage en entreprise sont prévus dans le cursus d’études du DUT carrières juridiques.
Etant attiré par les métiers du droit , j’ ai choisi d’effectuer mon stage dans un tribunal.
C’est ainsi que j’ai été recrutée pour effectuer mon stage auprès du greffe du tribunal d’instance 3 rue de Lisbonne dans le huitième arrondissement.
Les tribunaux d’instance ont une double compétence, une compétence administrative notamment en ce qui concerne la nationalité et les actes de notoriété et une compétence pour les affaires civiles inférieur à 10000 euros.
Durant ce stage j’ai pu m’intéresser à différentes affaires du droit grâce notamment au audiences auxquelles j’ai pu assister même si j’ai essentiellement travaillé au greffe civil
Nous nous intéresserons donc dans ce rapport aux étapes qui composent le procès civil devant un tribunal. De la saisine du tribunal d’instance au déroulement de l’audience.
Le tribunal d’instance a une compétence exclusive en matière de contentieux professionnel plus précisément en ce qui concerne le contentieux électoral. C’est une compétence que jusque la j’ignorait c’est pour cela que nous essaierons d’étudier le cas d’une reconnaissance d’une unité économique et sociale (UES) et nous poserons la question suivante : la reconnaissance d’une UES est-il seulement lié à la mise en place des institutions représentative du personnel ?
Pour bien rendre compte de l’expérience que j’ai vécu pendant ces 8 semaines de stage, il me semble logique de présenter au préalable l’environnement du stage, à savoir le tribunal et sa composition, puis de décrire les travaux effectués, pour ensuite développer le cas de la reconnaissance du UES, et finir avec les apports du stage.
Présentation du tribunal d’instance et description de la mission confiée
I)Présentation générale
1)Compétence générale
Le tribunal