Rapport de stage term tbee

Pages: 6 (1359 mots) Publié le: 22 mai 2013
Du 16 Janvier au 10 Février 2012
Lycée professionnel A.A
Rapport de Stage
Terminale BAC PRO TBEE

Sommaire 

1. Détail de l’entreprise page 3
2. Statut financier page 4
3. Organigramme de l’entreprise page 5
4. Compte rendu journalier page 6
5. Activité détaillée page 9
6. Remerciement page 18
7. Annexe 1 page 19
8. Annexe 2page 20
9. Annexe 3 page 21

Détail de l’entreprise :
L’entreprise se situe 65 Faubourg St Jean :

Statut financier :

Le chiffre d’affaire de l’entreprise s’élève à 100 000 €. L’entreprise touche le secteur privé et public, tout le monde peut-être client. Ses concurrents sont tous les architectes et maitre d’œuvre et les économistes. Sa banque professionnelle est la caissed’épargne


Activité détaillé :
Durant ma période de stage en entreprise, j’ai pu découvrir les marchés publics. J’ai appris ce que été un marché public, ainsi que les missions que l’entreprise entreprenait.
Voici ma transposition de la définition d’un marché public avec un cas concret :
Le maître d’ouvrage qui est le maire de la mairie de Présailles fait un appel d’offre à la concurrence pourtrouver une maitrise d’œuvre, dans un journal officiel. Une foi le maitre d’œuvre trouvé, celui-ci démarre la mission « EPC » Etablissement du Permis de Construire qui lui permet de faire un avant-projet, un estimatif de travaux pour permettre à la commune de savoir où elle s’engage et de définir la procédure adapté au type de marché suivant le prix :
- < 4000€
- 4000€ < 90 000€ ->procédure adapté et formalisé
* 90 000€ < 50 000 000€ -> procédure adapté obligatoire
Ensuite vient la mission « ACT » : Aide à la passation des Contrats de Travaux. Elle permet la préparation et la publication des annonces légales dans les journaux pour trouver des artisans. Dans la mission « ACT » nous trouvons la mission « DCE » Dossier de Consultation des Entreprises qui sont lesdossiers obligatoires à fournir à la mairie pour la passation de travaux :
* Le règlement de consultation
* L’acte d’engagement
* Le CCAP cahier clauses administratives particulières
* Le CCTP cahier clauses techniques particulières
* DPGF bordereaux de prix, estimatif/quantitatif, préconisation technique
* Plan d’exécution
Les artisans ont aussi des papiers spécifiques àfournir qui sont :
* DC 1 -> une lettre de candidature
* DC 2 -> une déclaration du candidat
* DC 4 -> une déclaration de sous-traitance si besoin
* DC 6 -> une déclaration relative contre le travail dissimulé
* DC 7 -> l’état annuel de ces certificats (aucuns impôts impayés…)
Ces papiers sont envoyés dans une enveloppe scellée obligatoirement. Car une fois quetoutes les entreprises ont envoyé leurs enveloppes, le maire (le maître d’ouvrage) convoque la commission d’appel d’offre. Cette commission est composé de : les représentants du conseil municipal, le percepteur des impôts, le représentant du service des fraudes et de la concurrence et le maître d’œuvre (les trois derniers n’étant présents qu’à titre consultatif). A cette commission les plis sontdécachetés et étudié en conformité avec le règlement de consultation.
Une fois les entreprises définies, le maitre d’ouvrage envois toutes les pièces du marché à la préfecture (-> au contrôle de la légalité). Puis le maitre d’œuvre informe toutes les entreprises ayant répondu à l’appel d’offre des résultats de l’ouverture des plis.
Enfin, les travaux peuvent commencer. Pour la commune dePrésailles les travaux durerons en moyenne 8 mois à partir de la signature, par l’entrepreneur et le maître d’ouvrage, des pièces du marché.

RAPPEL :
CCAG -> cahier des clauses administratives générales (lois applicables sur tous les marchés publics)
CCAP -> cahier des clauses administratives particulières (modification des articles du CCAG, mais toujours en augmentant jamais au...
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