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Rapport de stage transitaire

26773 mots 108 pages
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SOMMAIRE

Sommaire…….……………………………………………………………………...2
Remerciements ……………………………….……………………………………..4
Abréviations…………………………………………………………………………5

Rapport de Stage ...…………………….……………………………………………6
I - Présentation de l’entreprise …………………………….………………………..7

II – Mission…………………..…………………………………………………….11

III – Utilité du stage………………………………………….…………………….16

La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime.
Introduction………………………………………………………………………...19

1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23

Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24
Section1: Les dispositions générales relatives au transport……………………….24
Section2: Les dispositions générales relatives à la concurrence………………….26

Chapitre 2 : Le transport maritime : une organisation exceptionnelle……………..30
Section1: Les particularités du transport maritime………………………………..30
Section2 : Le règlement fait exception aux dispositions du traité………………….36

2ème Partie : Le transport maritime communautaire face à la libéralisation du commerce international……………………………………………………………42

Chapitre1 : L’opportunité de la révision du règlement 4056/86…………………...43
Section1 : Les mutations du commerce international……………………………...43
Section2 : Les évolutions récentes de l’industrie des transports maritimes……….46

Chapitre 2 : L’avenir du transport maritime divise les différents acteurs du secteur……………………………………………………………………………...49
Section1 : La lutte pour le maintien des exemptions………………………………50
Section2 : La suppression du régime d’exemption : gage d’un avenir meilleur pour le transport maritime communautaire……………………………………………...54

Conclusion…………………………………………………………………………57
Annexes……………………………………………………………………………59
Bibliographie………………………………………………………………………83
Table des matières…………………………………………………………………86

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