N° 3048
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 mai 2001

RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1),

sur le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ? (nos E 1548 à E 1552, E 1554 et E 1630)

ET PRÉSENTÉ
PAR M.

DIDIER BOULAUD,

Député.

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(1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page.
Télécommunications.

La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de : M. Alain Barrau, président ; Mme Nicole Catala, MM. Gérard Fuchs, Jean-Claude Lefort, Maurice Ligot, vice-présidents ; M. Didier Boulaud, secrétaire ; Mmes Michèle Alliot-Marie, Nicole Ameline, M. René André, Mme Marie-Hélène Aubert, MM. Jacques Blanc, Jean-Marie Bockel, Pierre Brana, Yves Bur, Mme Monique Collange, MM. Camille Darsières, Yves Dauge, Bernard Derosier, Philippe Douste-Blazy, Mme Nicole Feidt, MM. Yves Fromion, Gaëtan Gorce, François Guillaume, Christian Jacob, Pierre Lellouche, Pierre Lequiller, François Loncle, Mme Béatrice Marre, MM. Gabriel Montcharmont, Jacques Myard, Daniel Paul, Joseph Parrenin, Jean-Bernard Raimond, Mme Michèle Rivasi, MM. François Rochebloine, Michel Suchod.

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SOMMAIRE
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Pages

INTRODUCTION .................................................................... 7 PREMIERE PARTIE : LA TRANSPOSITION DES PRINCIPES DE LA CONCURRENCE AU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES .................. 11 I. L’ELABORATION D’UN CADRE JURIDIQUE RENOVE ET MIEUX ADAPTE A UN SECTEUR EN EVOLUTION PERMANENTE......... 13
A. Un marché en transition : du monopole à la concurrence........................................................................... 13
1) La structure du