SOMMAIRE

INTRODUCTION 2

1. DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE DEB INTRODUCTION ET EXPEDITION 3

1.1 Mouvements de marchandises à déclarer en DEB 3

1.2 Redevables et périodicité de la DEB 4

1.3 Opérations exclues du champ de la DEB 6

1.4 Données à déclarer en DEB 6

1.5 Sanction du défaut de DEB 8

2. Mode opératoire dans le cadre d’un ERP 9

2.1 Contexte de l’intervention 9

2.2 Retraitement des données brutes issues de SAP 10

2.3 Actions correctives mises en place 15

CONCLUSION 17

BIBLIOGRAPHIE 18

ANNEXES 19

INTRODUCTION

Au cours de cette 1ere année de stage d’expertise comptable effectuée au sein du pôle « accompagnement » du cabinet Ernst & Young, j’ai participé à des missions tout aussi différentes qu’enrichissantes telles que l’assistance comptable, la rédaction de procédures comptables et enfin des missions de commissariat aux comptes.
Dans le cadre de ces missions d’assistance comptable, j’ai notamment eu la responsabilité de prendre en charge et de contrôler les Déclarations d’Echange de Biens (DEB) à l’Introduction (acquisitions intra-communautaires) et à l’Expédition (livraisons intra-communautaires) au sein d’un grand groupe chimique et ses 6 filiales avec une comptabilité sous système ERP (SAP).
En effet, la suppression des frontières fiscales ne permettant plus aux services douaniers des états membres de recenser le volume et la nature des échanges intracommunautaires de biens, un système de collecte des informations nécessaires à l’établissement des statistiques du commerce extérieur a été mis en place, système ne supposant aucun contrôle, même indirect, aux frontières internes de la communauté. Ainsi, afin de satisfaire à ces obligations fiscales et statistiques, la France a mis en place, au 1er janvier 1993, des obligations déclaratives spécifiques auxquelles doivent se soumettre les opérateurs français, voire étrangers, réalisant des échanges intracommunautaires de biens.
Ces