Rapport entre les instutitions aux etats unies.

476 mots 2 pages
Les rapports entre le Président et le Congrès.

Le 2 novembre ont eu lieu aux Etats unis les élections législatives, qui ont entrainés une défaite du partie du Président. En effets, les conservateurs prennent les commandes en janvier de la chambre des représentants, en revanche, au Sénat, les démocrates resteront maître de la majorité. Ainsi, de nombreux journalistes ont tentés de trouver les potentielles conséquences de ces résultats. Nous nous demanderons ainsi, quelles sont les véritables rapports entre le pouvoir exécutif, aux mains du président, et le pouvoir législatif, aux mains de la Chambre des représentants et du Sénat, formant tous deux le Congrès. Pour cela nous étudierons dans un premier temps les rapports de ces deux institutions prévus par la Constitution puis, dans un second temps, les limites de ce rapport.
I- Les rapports entre le Président et le Congrès, prévus par la Constitution
A) Pouvoir du Président sur le Congrès
Le droit de veto :
Le Président peut renvoyer un texte adopté par le Congrès avec ses objections. le veto s'exerce sur l'intégralité du texte. Il peut être surmonté à la majorité des 2/3 des membres. Signalons l'existence du Veto de poche qui consite pour le Président à refuser la promulgation d'une loi dans les 10 derniers jours de la session parlementaire. Le Congrès suite à ce refus doit alors attendre la prochaine session et reprendre l'ensemble du processus.

La préparation du budget :
La préparation du budget income en effet au président mais c'est le Congrès qui vote les dépenses...

La participation indirecte à l'initiative des lois :
- Le droit de message au Congrès : Le plus connu est Le message sur l'Etat d'union fait au début de chaque session parlementaires. Ils constituent de véritables programmes d'action législative.
- Le parlementarisme de couloir : Le président demande à un membre du Congrès de déposer un projet de loi élaboré par l'administration.
B) Pouvoir du Congrès sur le Président
Le

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