Rapport incoterme

Pages: 7 (1668 mots) Publié le: 27 mai 2013
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LES INCOTERMS 2000
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Assurance Transport
Le 12 Novembre 2009
Intervenant : Vincent DELAINE Professeur associé : Charles SIMON Rédigé par : Bijan EGBAL (M2 MIL) En collaboration avec : Gael JUPON (M2 MIL)

"#$%&!$'()*+,-./0"123!4!%5567)*89!07)*5:;7??@A>?B?! E! INCOTERMS 2000 EX Works (EXW)

Free Carrier (FCA) Free Along side Ship (FAS) Free On Board (FOB) Cost andFreight (CFR) Cost Insurance and Freight (CIF) Carriage Paid To (CPT) Carriage and Insurance Paid to (CIP) Delivered At Frontier (DAF) Delivered Ex Ship (DES) Delivered Ex Quay (DEQ) Delivered Duty Unpaid (DDU) Delivered Duty Paid (DDP)

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II.

Les INCOTERMS 2000

La répartition des INCOTERMS 2000 selon le mode de transport choisi Pour rappel, comme mode de transport, nous avons : Pour lestransports continentaux, on peut utiliser : • • • • • Le fer L'air La voie fluviale La mer L'air

Pour les transports intercontinentaux, le choix se réduit à:

Néanmoins certaines techniques permettent l'utilisation de plusieurs modes de transport sans véritable rupture de charge, c'est-à-dire sans déchargement et rechargement de la marchandise. Il s'agit par exemple de : -->transports combinésrail-route (technique de la «caisse mobile» ou de la « route roulante»); -->transports combinés fluvio-maritimes (navires porte-barges, cargo-liners) ; --> transports combinés route-mer (technique du ferry-boat, navires rouliers (Ro-Ro)) -->transports combinés fer-mer (navires porte-wagons). La plupart d'entre elles restent cependant d'utilisation limitée. Le tableau ci-dessous vous présente,ainsi la correspondance entre chaque INCOTERM 2000 et les différents modes de transports (dans la suite du cours, nous avons détaillés chaque INCOTERM 2000 selon chaque mode de transport choisi)

Que précisent les INCOTERMS 2000 ?
Les INCOTERMS comme nous l'avons dit plutôt ont un rôle primordial dans le contrat commercial international. ---->Le rôle des INCOTERMS Les INCOTERMS précisent : • • •Le transfert des risques, Le partage des frais, Les obligations documentaires du vendeur.

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BB!

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Obligations principales des parties
Le VENDEUR doit: Livrer les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de les fournir les marchandises sans emballage) au transporteur désigné par l'acheteur ; Charger lesmarchandises si la livraison intervient dans ses propres locaux ; Effectuer le dédouanement export si cela est nécessaire. L'ACHETEUR doit: Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport. Procéder à ses propres frais et risques à toutes les opérations nécessaires pour amener les marchandises à leur destination à partir du moment où elles ont été remises au transporteur choisi ; Réaliser ledédouanement import.

Autres points importants
Documents exigés du vendeur: Facture commerciale ou données informatiques équivalentes. Document usuel attestant la livraison des marchandises au transporteur désigné. Point délicat: Les parties doivent convenir précisément des modalités de livraison: Lieu de remise des marchandises (terminal du transporteur ou locaux du vendeur) Conteneurisation ounon des marchandises.

c. FAS : Free alongside ship...named port of shipment
Franco le long du navire ...port d'embarquement convenu. Utilisation: transport maritime Type de Vente: Vente départ

Uniquement mode de transport maritime

DOCUMENTS RISQUES .

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FRAIS . "#$%&!$'()*+,-./0"123!4!%5567)*89!07)*5:;7??@A>?B?!

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Obligations principales des parties
Le VENDEUR doit:Procéder au dédouanement export. Si cela est nécessaire ; Livrer les marchandises à bord du navire dans le port d'embarquement ; Conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu'au port de destination convenu : Payer les frais de déchargement pour autant qu'ils soient inclus dans le fret. L'ACHETEUR doit: Réceptionner les marchandises au port de destination convenu ; Supporter les risques à...
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