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COMMUNICATION DE LA COMMISSION
Synthèse du rapport d'enquête sur le secteur pharmaceutique

1.

ENQUETE SECTORIELLE ET CONTEXTE GENERAL
Le secteur pharmaceutique est crucial pour la santé des citoyens européens, qui ont besoin d'un accès à des médicaments sûrs, innovants et abordables. Chaque Européen a dépensé en moyenne quelque 430 EUR pour des médicaments en 2007, somme qui continuera sans doute à croître en raison du vieillissement de la population européenne. Globalement, en 2007, le marché des médicaments à usage humain délivrés avec et sans ordonnance a représenté dans l'UE plus de 138 milliards EUR au prix départ usine et 214 milliards EUR au prix de détail.
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des politiques et initiatives bien établies de la Commission concernant le secteur pharmaceutique, notamment la stratégie de
Lisbonne, la stratégie dans le domaine des droits de propriété industrielle 1 , la communication sur une vision nouvelle du secteur pharmaceutique 2 et l'Initiative
Médicaments Innovants 3 . Il convient aussi de le mettre en parallèle avec les activités réglementaires de la Commission qui portent en particulier sur la sécurité, la qualité et l'efficacité des médicaments 4 , la transparence des procédures nationales de fixation du prix et du niveau de remboursement 5 et la protection des droits de propriété intellectuelle. En effet, vu l'importance de l'industrie pharmaceutique pour la croissance économique et l'emploi, ainsi que son rôle pour la santé publique, la
Commission s'est engagée à mener des politiques susceptibles de créer un environnement propice à la viabilité de ce secteur.
Cette enquête sectorielle est donc liée à d'autres initiatives de la Commission visant à assurer aux patients européens des médicaments sûrs, efficaces et abordables, tout en créant un environnement commercial capable de stimuler la recherche, de favoriser une innovation utile et de soutenir la compétitivité de l'industrie6 .

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