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Rapport stage comptabilite

3537 mots 15 pages
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Service Public Fédéral FINANCES
Administration générale de la FISCALITE Impôts sur les revenus

DECLARATION A L'IMPOT DES SOCIETES EXERCICE D'IMPOSITION 2010
(Exercices comptables clôturés le 31 décembre 2009 ou en 2010 avant le 31 décembre)

NUMERO DE COMPTE BANCAIRE : BIC IBAN

La déclaration, dûment complétée, certifiée exacte, datée et signée, doit parvenir au service indiqué sur la formule au plus tard le : Exp. :

•

Exercice comptable du ................................... au ...................................

Cadre réservé à l'Administration
1. Nom : ................................................ Signature : a a c Date de traitement : .................... Déclaration ou bordereau de données avec code d'imposition 3 D/B D/B B Date d'introduction par terminal 4 d e b b f 2. Date de réception ................................. par ........................................................

367 332 du .............................. annexe ...../..... 369 279 E du .......................... annexe ...../.....
279 T du ........................... annexe ...../..... 279 du .............................. annexe ...../.....

370 Accord ............................... annexe ...../.....
Inscrit dans le relevé 275 H de l'agent (nom) 5

.................................................................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................................................... a b 5 2 6. Codes de traitement : Sorte (a), tarif (b) 7. Exercice comptable

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