Rapport

Pages: 2 (266 mots) Publié le: 27 mai 2013
ACTE D’ENGAGEMENT

A - PARTIE RESERVEE AL’ADMINISTRATION
Appel d’offres ouvert sur offres de prixN° 14/2012/CR du 12/06/2012 à 11h00.
Objet du marché :ACHAT D’UNE POMPE IMMERGEE.Passé en application des dispositions de l’alinéa 2paragraphe 1 de l’article 16, et de l’alinéa 3 du paragraphe 3de l’article 17 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428(5 Février 2007) fixant les conditions et les formes depassation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règlesrelatives à leur gestion et à leur contrôle....
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