Rapport
A - PARTIE RESERVEE A L’ADMINISTRATION Appel d’offres ouvert sur offres de prix N° 14/2012/CR du 12/06/2012 à 11h00. Objet du marché : ACHAT D’UNE POMPE IMMERGEE.
Passé en application des dispositions de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16, et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.