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Rationalisation du parlementarisme (plan detaillé)

1050 mots 5 pages
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sujet: Les mécanismes de rationalisation du régime parlementaire

Le parlementarisme rationalisé, ou l'ensemble des techniques de droit constitutionnel et électorales visant à eviter une trop grande instabilité gouvernementale dans le regime parlementaire. Elle vise à interdire la souveraineté parlementaire dénoncé par Carré de Malberg.Mais rappelons d'hors et déja ce qu'est le regime parlementaire dont on parle avant de s'ateler a discuter de sa rationalisation.
Le régime parlementaire est un régime qui découle d'une séparation dite souple des pouvoirs c'est donc un rapport de force entre les pouvoirs executif et législatif plutot équilibré dans lequel les pouvoirs collaborent entre eux tout en disposant de moyens d'action réciproques les uns sur les autres en le sens qu''ils disposent du droit de dissolution qui consiste en une procedure permettant à l'executif de s'opposer au legislatif en dissolvant la chambre populaire du parlement prevu en france notamment par l'article 12 de la Constitution de 1958 et à l'inverse la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement qui peut ainsi grace a divers procédés le renverser, contrairement au regime presidentiel qui opére lui une separation stricte des pouvoirs sans moyens d'actions réciproques prevu mais qui dans la pratique n'est pas tout à fait véridique puisque certains mécanismes de contrepoid existe cependant. Le régime parlementaire ce presente donc en théorie comme un régime efficace et équilibré où les pouvoirs collaborent et se limitent les uns les autres mais dans la réalité on a souvent vu les régimes parlementaire donner lieu a des dérives favorisant l'un des pouvoirs au detriment de l'autre et notamment en faveur du legislatif et du parlement plus que l'inverse ,provoquant de grandes instabilitées gouvernementales .Ce fut le cas de la republique italienne jusqu'en 1993 ou de la république de Weimar en Allemagne qui a conduit hitler au pouvoir , mais aussi de la France et de sa 4eme

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    Si ce but est atteint, alors seront reconstruits sur des bases solides des pouvoirs exécutif et législatif forts, équilibrés et légitimés. Surtout, on en finira avec les précédents régimes qui selon M. Debré « ont donné en droit et en fait la totalité du pouvoir d'État au Parlement » ; ce qui aboutissait à un « système dangereux et impraticable » qualifié par lui d'« impossible régime d'assemblée ». On vient alors à se demander ce que serait un Régime idéal ? Peut on vraiment trouver un Régime sans faille, qui conviendrait à la Vème République ?….

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    C’est Benjamin Constant qui rédigera l’acte additionnel aux constitutions qui traduira cette volonté de libéralisation, cependant la défaite de Waterloo fera que cet acte additionnel ne sera appliqué que peu de temps. La période qui s’étend de 1814 à 1848 marque la naissance du régime parlementaire en France. La charte du 4 juin 1814 octroyée par le roi Louis XVIII, crée un régime de monarchie constitutionnelle, un régime libéral à l’anglaise qui contraste avec le régime impérial.….

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  • La ivème république
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  • Le parlementarisme rationalisé sous la iv république
    1215 mots | 5 pages

    sous la IV ème république le régime rationalisé va s’exprimer à travers différents mécanismes constitutionnels qui vont organiser les relation entre le gouvernement et le parlement , dans le but de stabiliser , d’éviter que les crises se répètent c’est mécanisme sont la motion de censure , la question de confiance et la dissolution qui vont être encadré par les lois constitutionnelles pour éviter tout abus . la IV ème république marque le retour du régime parlementarisme après l’échec de la III ème république et le régime de Vichy durant la 2ème Guerre Mondiale . La IV ème république se marque en opposition de la III ème république qui a été discrédité aux yeux de l’opinion publique , mais les divergences d’opinion sur la mise en place des nouvelles institutions font que le régime de la IV république va se construire sur les base d’un compromis entre les partisans de la suprématie de l’assemblée qui préconisent l’assemblée unique et les partisans d’un régime parlementaire rationalisé , basé sur des règles de droit et des procédures pour palier aux défauts de la III ème république qui ont amené son échec .De….

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  • Le parlementarisme rationalisé sous la ve république
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    Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République Le parlementarisme rationalisé est un régime parlementaire dans lequel on instaure des mécanismes juridiques pour en garantir le bon fonctionnement. C’est une « juridicisation » du régime, voir une « procéduralisation », qui est un effet de réaction au « parlementarisme absolu » (Raymond Carré de Malberg) des IIIe et IVe Républiques, caractérisées par la chute fréquente des cabinets. En effet la représentation parlementaire concentrait tous les pouvoirs, qui eux n’avaient qu’une….

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    C’est donc un régime qui est déséquilibré dans ces institutions. Parlementarisme absolu : C’est une doctrine qui deviendra plus tard une doctrine politique, selon laquelle le pouvoir législatif, donc le Parlement, doit être au-dessus de tous les autres pouvoirs. On se trouve ici dans une confusion des pouvoirs, car le parlementarisme absolu veut, en quelques sortes, que le pouvoir législatif occupe tous les postes, tous les pouvoirs, s’occupe de tout. Motion de censure : L’initiative appartient au législatif, à l’opposition, car son but est de renverser le gouvernement. Pour cela, un vote qui conditionne l’existence du gouvernement.….

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    Qu’est ce qu’un parlementarisme rationnalisé ? Cette technique est mise en œuvre pour faire face une instabilité gouvernementale. C’est la codification de la pratique des règles parlementaires dans le texte même de la constitution de manière à palier des inconvénients politiques et électoraux (l’absence d’une majorité….

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    Ces régimes sont ceux qui ont succédés aux régimes présidentiels. Ils ont adaptés, en la radicalisant, la théorie de Montesquieu. Le régime parlementaire se défini par la collaboration très importante entre les organes. Les parlementaires sont le Sénat et l’Assemblée nationale. Comment sont-ils élus ?….

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    PROBLEMATIQUE : Ainsi, on va alors s’interrogé si la Vème république est elle un régime parlementaire. ANNONCE DU PLAN : C’est pourquoi nous verrons dans une première partie la fin des précédents régimes parlementaires I. Et dans une seconde partie l’installation des nouveaux régimes politiques II I LA FIN DES PRECEDENTS REGIMES PARLEMENTAIRES a) l’instabilité gouvernementale b) un contrôle du pouvoir l’législatif II L’INSTALLATION DU NOUVEAU REGIME POLITIQUE a) la Vème république un régime stable b) élection du chef de l’état au suffrage universel direct Conclusion :….

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    DROIT CONSTITUTIONNEL La classification des régimes politiques est-elle encore pertinente ? En 1748, Charles Louis de Secondat systématise la théorie de la séparation des pouvoirs évoquée auparavant par Aristote et John Locke au sein de l'Etat dans son œuvre « De l'esprit des lois ». Cette théorie va influencer et servir de grille de lecture à la qualification des régimes politiques des Etats au siècle du constitutionnalisme. L'idée de la séparation des pouvoirs est que les grandes fonctions de l'Etat soient pas attribuées à un même groupe, voir à une même personne, et ce dans un souci démocratique de garantie des libertés individuelles.….

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    Les fondements du régime parlementaire ont donc été crées par le régime britannique. Le régime parlementaire a donc été instauré en premier lieu en GB mais il s’est largement répandu par la suite dans d’autres pays, comme en France, en Allemagne ou encore en Italie. Cependant, d’autres Etats lui ont préféré le régime présidentiel. Ces 2 régimes se différencient quant à la séparation des pouvoirs et à l’existence de moyens de pressions ou non. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs ; les différents pouvoirs (exécutif – législatif – judiciaire) peuvent collaborer et exercer des moyens de pression réciproques….

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