VIE ADMINISTRATIVE ET CONSTITUTIONNELLE

EXERCICE D’APPLICATION

DUREE : 20minutes

CONSIGNE : SOULIGNEZ LA BONNE REPONSE SI ELLE EXISTE

A

1. La décentralisation est dite procédé d’organisation démocratique car elle permet une ouverture

2. La décentralisation est dite procédé d’organisation démocratique car elle associe tous les acteurs politiques à la gestion de la localité.

3. La décentralisation est dite procédé d’organisation démocratique car elle permet une implication de la population au processus de développement.

B

1. Le département est une circonscription administrative

2. Le département est une collectivité territoriale

3. Le département est à la fois une circonscription administrative et une collectivité territoriale

C

1. Le contrôle hiérarchique nécessite un texte obligatoirement

2. Le contrôle hiérarchique nécessite un texte souvent

3. Le contrôle hiérarchique n’a pas besoin de texte pour s’exercer.

D

1. Le mode de désignation des représentants des populations dans le cadre de la décentralisation est l’élection

2. Le mode de désignation des représentants des populations dans le cadre de la décentralisation est la nomination

3. Le mode de désignation des représentants des populations dans le cadre de la décentralisation est certes l’élection mais comporte une exception.

E.

1. Le contrôle de tutelle nécessite un texte obligatoirement

2. Le contrôle de tutelle nécessite un texte souvent

3. Le contrôle de tutelle n’a pas besoin de texte pour s’exercer.

F

1. La constitution ivoirienne de 2000 a subi une modification

2. La constitution ivoirienne ne peut pas être modifiée

3. La constitution ivoirienne de 2000 peut être modifiée puisqu’elle a déjà 13 années.

G

1. La modification d’une constitution non écrite exige des conditions particulières

2. La modification d’une constitution non écrite exige