dissert droit

Pages: 6 (3070 mots) Publié le: 2 mars 2015
MARTEL Alexia


DROIT CONSTITUTIONNEL

Sujet : Est-il possible d’affirmer que la France, État unitaire, est aussi une République décentralisée ?


La récente réforme territoriale proposée par François Hollande en janvier 2014, prouve l’intérêt du gouvernement à vouloir renforcer l’efficacité des collectivités territoriales etréduire les coûts engendrés par leur fonctionnement. Approuvée par le conseil constitutionnel le 15 janvier 2015, la France passera officiellement de 22 à 13 régions début 2016.
La décentralisation est une volonté constitutionnelle et politique qui consiste à un transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales dans le but de leur offrir une plus grande autonomie de décision.L’État se chargera simplement de vérifier la conformité légale des décisions prises afin de conserver l’unité et l’indivisibilité de l'État. Il s’agit donc d’une vision libérale de celui-ci. Ceci est inscrit dès l’article premier de la Constitution Française du 4 octobre 1958 selon lequel « La France est une République indivisible » et « Son organisation est décentralisée».
Cependant, la France n’a pastoujours été cet État unitaire décentralisé que nous connaissons aujourd’hui. La succession de régimes monarchiques n’a pas permis de construire un État unifié, ce fut la Révolution française de 1789 qui imposa la centralisation pour faire un État unitaire, c’est à dire un État qui se fonde sur une unique constitution qui définit toutes les règles applicables sur le territoire. S’en suit unpouvoir politique central unique et en théorie indivisible.
Néanmoins, avant d’être décentralisé, l’Etat est passé par un processus de déconcentration, qui selon le site du gouvernement vie publique est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. ». Par exemple à travers lerôle du préfet, inventé par Napoléon Bonaparte en 1800, qui est le véritable représentant direct de l’autorité de l’État. Mais contrairement aux unités décentralisées, les unités déconcentrées ne sont pas autonomes, toutes les prérogatives restent à l’État.
« La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas sedéfaire. » c’est avec ses mots prononcés en 1981, quelques mois après son élection, que François Mitterrand annonce sa volonté de procéder à de grandes réformes territoriales du pays. Les lois Defferre de 1982 vont prendre en charge ces réformes, et bien qu’elles aient plusieurs objectifs que nous verrons plus tard, l’un d’entre eux reste prédominant : un objectif de renouveau démocratique, pourpermettre un rapprochement entre les citoyens et les prises de décisions, surtout au niveau local où les individus se sentent davantage concernés.
Revenons a la problématique,  “est-il possible d’affirmer que la France, État unitaire, est aussi une République décentralisée ?”
En effet la France est un état unitaire décentralisé. Mais dès lors il convient de mesurer l’avancée de la France, un Etatunitaire, vers un Etat décentralisé en réponse à une aspiration davantage de démocratie locale.



I) La France : Un État unitaire décentralisé

A) Un État unitaire

Parler d’un État Unitaire revient à dire que l’État se fonde sur une unique constitution qui définit toutes les règles applicables sur le territoire. Cette structure se caractérise par un seul ordre juridique à l’intérieur de l’Étatqui ne se soumet à aucune entité supérieure ni à aucune norme. Les dirigeants de l’État unitaire sont des gouvernants qui exercent leur pouvoir de régulation à travers la souveraineté nationale. Ainsi, nous pouvons parler d’émergence d’une unité politique et constitutionnelle. Cette unité s’accompagne de l’indivisibilité de la république affirmée en France depuis 1792.
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