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Registre de commerce

1812 mots 8 pages
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INTRODUCTION I-LE FONCTIONNEMENT DU R.C A-L’ORGANISATION DU R.C B-LES PERSONNES ASSUJETTIES C-LES INCRIPTIONS AU R.C 1-Les immatriculations 2-Les inscriptions modificatives 3-Les radiations II-LES EFFETS DE L’IMMATRICULATION A-LES EFFETS A L’EGARD DES PERSONNES PHYSIQUES 1-La présomption de commercialité 2-Les effets du défaut d’immatriculations B-LES EFFETS A L’EGARD DES PERSONNES MORALES III-LES SANCTIONS CONCLUSION

Introduction Le registre du commerce (R.C.) a été institué au Maroc par le code de commerce de 1913. Le code de 1996 a rassemblé toute la réglementation relative au R.C. dans ses articles 27 à 78.
Le R.C. a pour rôle de faire connaître les commerçants, son objectif est d’organiser une publicité juridique (non commerciale) sur le commerçant ; il fournit aux tiers, qui sont en relation avec le commerçant, des informations relatives à sa situation juridique et à ses activités commerciales.
C’est pour cette raison que le code de commerce a fait du R.C. un document public ; toute personne peut se faire délivrer une copie ou un extrait certifié des inscriptions qui y sont portées ou un certificat attestant l’inexistence d’une inscription ou qu’une inscription a été rayée.
Comment est-il organisé ? Quelles sont les personnes assujetties à l'immatriculation ? Et quelles sont les différentes inscriptions ?

I- LE FONCTIONNEMENT DU R.C.
A - L’organisation du R.C.

Le R.C. est constitué par des registres locaux et un registre central :
Les registres locaux sont actuellement institués au près de chaque tribunal de première instance ou de commerce le cas échéant ; ils sont tenus par le secrétariat-greffe et leur fonctionnement est surveillé par le président du tribunal ou par un juge désigné par lui.
Le registre central du commerce a été institué par le dahir du 11 janvier 1929 ; actuellement, il est organisé par les

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