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Reglement cuisine

4684 mots 19 pages
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Extrait de réglementation
> Classement des établissements

• 1 : Les établissements recevant du public sont classés en deux types, selon la nature de leur exploitation : Les établissements installés dans un bâtiment J : structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples M : magasins de vente, centres commerciaux N : restaurants et débits de boisson O : hôtels et pensions de famille P : salles de danse et salles de jeux R : établissements d’enseignement, colonies de vacances S : bibliothèques, centres de documentation T : salles d’expositions U : établissements sanitaires V : établissements de culte W : administrations, banques, bureaux X : établissements sportifs couverts Y : musées

Les établissements spéciaux PA : établissements de plein air CTS : châpiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixe SG : structures gonflables PS : parcs de stationnements couverts OA : hôtels-restaurants d’altitude GA : gares accessibles au public • 2 : En outre, pour l’application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes : - 1er groupe : 1ère catégorie : au dessus de 1500 personnes 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes 4ème catégorie : de 300 personnes et au-dessous - 2ème groupe : 5ème catégorie : établissements dans lesquels l’effectif du public admis est inférieur à chacun des nombres fixés dans le tableau ci-dessous pour chaque type d’exploitation

Nb de personnes par niveau TYPE J L M N O P R S T U V W X Y OA GA GA NATURE DE L’EXPLOITATION
Sous-sol Structures d’accueil pour personnes agées et personnes handicapées Salles d’audition, de conférences, de réunions, Salles de spectacles ou à usages multiples Magasins de vente Restaurants ou débits de boissons Hôtels ou pensions de famille Salles de danse ou salles de jeux Crèches, maternelles, jardins

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