reglementation financière

14686 mots 59 pages
Réglementation Financière
Introduction
Evolution des banques depuis 30 ans : le passage progressif d’un régime bancaire étatisé, encadré à un système plus libéral.
Atténuation
Pour mémoire :
En 1945 le gouvernement du Général de Gaulle nationalise la Banque de France et les quatre premières banques commerciales disposant d'un réseau national : Crédit lyonnais, Société générale, Comptoir national d'escompte de Paris et BNCI. La même loi reprend l'essentiel de la réglementation de Vichy, et établit une cloison étanche entre les banques de dépôts, qui doivent privilégier les emplois liquides, et les banques d'affaires, qui ont évité la nationalisation et peuvent prendre des engagements longs.
L'État a donc pris en main l'essentiel du crédit. Pendant une vingtaine d'années, les banques nationalisées se consacrent à la collecte de l'épargne à court terme, elles soutiennent les émissions du Trésor tout en participant au financement de la reconstruction et de la modernisation de l'économie. C'est toutefois le Trésor qui finance principalement la réalisation des premiers Plans et c'est la Caisse des dépôts qui aide les collectivités locales et finance la construction des logements populaires et moyens. Les banques proprement dites constituent un secteur cartellisé, où on évite de se faire concurrence.
Tenues par une politique restrictive du Conseil national du crédit, elles n'augmentent guère le nombre de leurs guichets de 1945 à 1959 et se contentent de gérer, sans risque, les ressources que l'inflation ambiante et les efforts de l'État pour favoriser l'usage du chèque gonflent tout naturellement.
Les "lois Debré"
Mais au moment du cinquième Plan, quand la poursuite de l'expansion nécessite un effort considérable d'investissement, c'est au concours des grandes banques qu'on va faire appel.
A cette fin, les " lois Debré " de 1966-1967 atténuent sensiblement la séparation banques d'affaires/banques de dépôts. Elles permettent à ces dernières d'accroître

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