Synthèse sur le fonctionnement
Du service Documentaire à l’Import

La remise documentaire, appelée également « encaissement documentaire », s’agit d’une technique de paiement où l’exportateur fait remettre par sa banque des documents nécessaires à l’acheteur pour prendre livraison des marchandises contre paiement ou engagement de payer ce dernier (acceptation de traite, par exemple).
Les documents remis par le vendeur à la banque sont généralement la facture, la liste de colisage, le titre de transport, le cas échéant, et l’instrument de paiement si le règlement se fait par traite.

Les règles d’usances viennent fixer un cadre juridique unique à l’international quant à la procédure de remise documentaire, qui définissent et délimitent les droits et obligations de chaque partie. Il s’agit de la brochure 522.

1/ Le fonctionnement de la remise documentaire

A/ Les intervenants

La remise documentaire fait intervenir deux banques :

* La banque remettante, qui est la banque du vendeur. Elle agit selon les indications du donneur d’ordre * La banque présentatrice, qui est a banque correspondante de celle du vendeur situé dans le pays de l’acheteur. Elle est chargée de l’encaissement de la créance contre remise des documents.

B/ La procédure

L’exportateur doit effectuer l’envoi des marchandises et la collecte des documents. Par la suite, il doit remettre les documents nécessaires à la Banque remettante qui elle même se charge de l’envoi des documents à la Banque présentatrice. Cette dernière va s’occuper de la remise des documents contre règlement ou acceptation de la traite à l’importateur qui va pouvoir recevoir la marchandise sur présentation des documents. L’on finalise cette procédure avec la transmission du règlement ou de la traite acceptée de la part de la banque présentatrice à la banque remettante, qui va transmette le règlement ou la traite acceptée à l’exportateur.

L’encaissement des documents reçus de l’étranger