Olga Novikova Vendredi 7 novembre 2003
Djamel Caillet

La stratégie juridique de constitution du groupe Nissan- Renault

M. le professeur Q. Urban

Plan

INTRODUCTION

I. Les structures originales de l’Alliance Renault-Nissan.

A. Le renforcement de l’Alliance au niveau du capital social

1. Au niveau capitalistique : un mécanisme de participations croisées. 2. Passer outre l’interdiction des participations croisées.

B. Mise en place d’un groupe binational

1.Les pouvoirs de Renault Nissan BV 2.L’organisation de la délégation de pouvoirs au niveau de chaque entreprises 3.Un mécanisme de protection de l’alliance contre des OPA hostiles : une fondation de droit néerlandais

II La domination de Renault au sein du groupe

A. Dans l’accord initial de 1999.

1. Aspects financiers de l’accord. 2. Par des engagements divers

B.Caractéristiques du groupe et domination de Renault

1. Caractéristiques du groupe Renault-Nissan 2. La domination de Renault au sein de RNVB

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

Introduction

La stratégie est un plan d’actions coordonnées. La constitution est la manière dont une chose est composée (arrangement, disposition, forme, organisation). Nous allons donc étudier le plan d’actions coordonnées qui a été élaboré afin d’organiser la manière dont le groupe Nissan-Renault va fonctionner.

La Société Renault Frères a été créée en 1898 pour fabriquer des véhicules automobiles et exploiter des brevets d’invention relatifs à l’automobile tels que la première boîte de vitesses à prise direct. En 1922, Renault devient société anonyme. La marque Renault arrive progressivement en tête du marché automobile français. Nationalisée en janvier 1945, l’entreprise prend le nom de Régie Nationale des Usines Renault. En 1990, Renault redevient une