Droit constitutionnel

La responsabilité du Président de la République sous la Vème République.

Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, Michel Debré qualifiait le Président de la République de « clé de voûte du système ». Chef de l’Etat, chef du Gouvernement, chef de la majorité parlementaire et chef de guerre, le Président de la République occupe en effet une place importante dans les institutions de la Vème République.
L’article 67 de la Constitution dispose que « le Président de la République n’est pas responsable, en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ».
Evoquer la responsabilité du chef de l’Etat sous la Vème République est paradoxal. En effet, il n’est pas responsable, comme le prévoit la Constitution dans l’article 67, qu’il agisse seul ou en collaboration avec le Gouvernement. Certes, il est naturel que, dans un régime parlementaire doté d’un chef de l’Etat irresponsable et de ministres responsables devant le parlement, les actes du premier soient avalisés par les membres du gouvernement. Cet accord exprimé par le contreseing montre bien que le ministre endosse la responsabilité de l’acte présidentiel. Cependant, si la Vème République conserve le principe du contreseing, elle y apporte des exceptions dans lesquelles le chef de l’Etat peut exercer seul, sans avoir l’accord du chef ou des membres du gouvernement. D’ailleurs, cela est énoncé dans l’article 19 de la Constitution.
Cependant, s'il est irresponsable pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions, et qu'il ne peut être jugé durant son mandat pour les actes commis avant ou extérieurs à sa fonction, son irresponsabilité n'est pas absolue. En effet, comme dispose l’article 68 de la Constitution, il peut tout de même être destitué de ses fonctions. C'est le cas pour haute trahison ou manquement grave à sa charge où il est jugé devant la Haute Cour de Justice. Egalement, il peut en pratique engager sa responsabilité