Manon FORCET

Séance n°5 : Les rapport Président de la République – Premier ministre sous la V° République

Cas pratique :

• Sur la nomination du Gouvernement :

> L’article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958 dispose que « le président de la république nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du 1er ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonction ».
Afin de savoir si le président a le pouvoir de choisir qui il souhaite au sein du Gouvernement et comme 1er ministre, deux situations sont à distinguer.
La première est le cas où les élections législatives sont favorables à la majorité présidentielle. Ici, le Président à la possibilité de désigner qui il souhaite à la tête du gouvernement. Il choisira une personnalité de son bord politique afin que celui-ci puisse mener la politique définit par le Président.
Après avoir nommé un 1er ministre de sa propre majorité, le président va pouvoir, sans opposition du chef du gouvernement, choisir les individus composant le futur gouvernement.
La seconde situation correspond à la cohabitation, c’est à dire que suite aux élections législatives, l’assemblée nationale a basculée dans l’opposition au Président de la république. Ce dernier va devoir former un nouveau gouvernement mais cette fois-ci, le 1er ministre devra être le représentant du parti ayant obtenu la majorité aux législatives. Le choix du président n’est plus totalement libre.
Lors de la cohabitation, l’alinéa 2 de l’article 8 de la Constitution prend tout son sens. En effet, le 1er ministre va choisir lui même les ministres composant le nouveau Gouvernement. Même si c’est le président qui nomme les membres du gouvernement, si ce dernier s’oppose aux nominations il engendrerait un blocage institutionnel qui n’est souhaitable ni pour le président, ni pour le gouvernement.
Un dernier point est à soulever concernant la