TD DROIT CONSTITUTIONNEL

Sujet: on dit que l’Etat aujourd’hui est menacé pat « en haut » et par « en bas » c’est-à-dire par la construction européenne et la décentralisation. Que pensez-vous de cette affirmation. Etes-vous d’accord avec celle-ci et pourquoi ?
Introduction :
Déf d’Etat
Déf de construction européenne
Définition décentralisation
Problématique
Plan de Cour

I. Les mutations internes du pouvoir de l’Etat

a. La remise en cause de l’Etat unitaire : Remise en cause du pouvoir central / Rattache la notion de pouvoir unitaire et le pouvoir central

b. Une dérive interne majeure : l’Etat décentralisé Revenir e définir la notion de décentralisation

II. Les menaces internes de l’Etat unitaire

A .Les problèmes liés à la création de l’UE
B .Une perte théorique de souveraineté

De Gaulle : construction particulière en ce qui concerne la construction européenne en 57 traité de Rome / CED (communauté Européenne de défense) qui pensait que la souveraineté de l’Etat français était menacée /

Dissertation
Exercice qui se prépare étudier le sujet/ bien lire le sujet pour le cerner le comprendre/ rechercher le sens exacte des termes/ mettre les idées qui nous viennent à l’esprit/ Séance n°1

Passage de la 4e à la 5e République

1875-74 régime d’assemblée différence entre la constitution modèle britannique exécutif subordonné à l’assemblée, le président dissolution de la chambre grâce au Sénat
Place considérable aux usages qui vont altérer le régime mis en place. Ce président peut être qualifié de monarque et la deuxième partie renforcement du pv exécutif ministre Pétain convoque les chambres en section extraordinaire. Le 9 juillet la chambre des députés révision const de 1875/ régime de Pétain pas de république car il ne