Sujet : Un chef d’entreprise en France peut-il embaucher un travailleur étranger qui :
1- Est un ressortissant de l’union européenne
2- Qui n’est pas un ressortissant de l’union européénne

Qu’est-ce qu’un ressortissant ?
Une Personne protégée par les représentants diplomatiques ou consulaires d'un pays donné, lorsqu'elle réside dans un autre pays. Plus explicitement, un ressortissant est un citoyen d’un pays qui va travailler dans un autre pays que celui d’où il est originaire.

I) Quelles sont les règles applicables aux citoyens européens ?
Les ressortissants des États membres de l’Union européenne bénéficient d’un régime privilégié au plan du séjour puisque leur droit de séjourner et de travailler en France résulte directement des traités (notamment le Traité de Rome) et des instruments communautaires (directives, règlements) pris pour leur application. Ils ne sont ainsi pas tenus de détenir un titre de séjour (bien qu’ils puissent en demander un) et peuvent donc circuler, résider et travailler en France sans avoir à solliciter de titre de séjour et sans autre formalité administrative que la seule possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité justifiant de leur qualité de citoyen de l’Union européenne ; l’employeur qui souhaite embaucher un salarié ressortissant de l’un de ces États doit donc lui demander l’un ou l’autre de ces documents. Les mêmes dispositions s’appliquent aux ressortissants de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) et de la Suisse.
L’autorisation de travail reste cependant obligatoire pour les ressortissants de la Croatie (nouvel État membre de l’UE depuis le 1/7/2013), durant une période transitoire allant de 2 à 7 ans. Toutefois, pour ces ressortissants, la procédure de délivrance des autorisations de travail est simplifiée et accélérée pour l’occupation d’un emploi dans l’un des métiers connaissant des difficultés de recrutement dont la liste figure en annexe de