CHAPITRE 1
RESSOURCES LOCALES

Section 1 : L’Organisation territoriale de l’Etat Unitaire
Les 192 pays reconnus par les instance international ne disposent pas tous de la même forme étatique.
Ont distingue généralement les Etats composé tels que les USA et les Etats untaires comme la France…
Nous proposerons à l’étude les notions suivantes :
 Centralisation de l’Etat
 Déconcentration
 Décentralisation

I/ La centralisation
Dans ce cas les citoyens sont soumis à un seul et même pourvoir. Il s’avère cependant nécessaire à partir d’une certaine superficie, qu’il y ai des relais entre les pouvoirs centralisés et les administrés.
L’Etat unitaire connaissant des divisions territoriales c’est à se niveau que se situeront les relais entre les pouvoirs centralisés et les administrés.
Ces divisions territoriales sont le produits de la déconcentration et de la décentralisation.

II/ La déconcentration
Ils est l’un des caractères de l’Etat unitaire.
Elle peut être définie comme étant : « un mode d’aménagement des structures de l’administration caractérisé au sein d’une même personne publique par la remise du pouvoir de décision ou par délégation de celui-ci à des organes appartenant à la hiérarchie administrative et qui demeure assujettis » Gérard CORNU.
La principale autorité au niveau départementale et régionale est le préfet de région dans le cadre de la région et le préfet de département dans le cadre du département.
A. Le préfet : représentant de l’Etat
Napoléon BONAPARTE en date du 17/02/1800 par décret institua dans chaque département un préfet et dans chaque arrondissement un sous-préfet.
Jusqu4en 1982 le corps préfectoral fut le véritable détenteur de la puissance publique au niveau de circonscriptions.
En effet, toutes les décisions des collectivités locales devaient être approuvées par lui avant d’être appliquées.
Les préfets sont désignés en Conseil des ministres par le Président de la République sous proposition du gouvernement.
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