Rien

1000 mots 4 pages

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites.
Enfin, l’employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie.
Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe..
A savoir
Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE), chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif.
Sommaire
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Et les mentions interdites ?
Quelles sont les conditions de remise du bulletin de paie ?
Comment simplifier le bulletin de paie ?
Contester le bulletin de paie : est-ce possible ?
Fiche détaillée
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable.
Figurent également : les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d’heures de travail, la quantité d’heures payées au taux normal et celles majorées (pour heures supplémentaires ou travail de nuit par exemple) en mentionnant le ou les taux appliqués, les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime d’ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de précarité…) ; la nature et le volume du forfait pour les salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait annuel en heures ou en jours ; les prélèvements sociaux et fiscaux : CRDS, CSG, cotisations

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1294 mots | 6 pages

L’entreprise START [pic] L'entreprise Start fabrique deux modèles de rollers, un modèle Junior et un modèle Élite. Ces deux modèles sont munis de la même chaussure et ils ne diffèrent que par la qualité des roulettes. Elle fabrique également, depuis le mois de mars N, un modèle de trottinette. Les composants sont dans un premier temps assemblés dans l'atelier d'assemblage ; les produits sont….

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Contrat de travail CDI temps partiel
666 mots | 3 pages

(Nom + Adresse) , ainsi qu’au régime de prévoyance… …… (Nom + Adresse) . Convention collective applicableLe présent contrat est régi par la convention collective nationale du sport, étendue le………. et consultable au……… (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS) ; et par………….. consultable au………… (indiquer l’existence d’un accord d’entreprise éventuelet son lieu de consultation) . Fait en deux exemplairesà Lyon , le 1/01/2016Signature de l’employeur Signature du salariéMme Aurélie Yveto….

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250 mots | 1 page

* Les gardiens ont pour rôle de diriger les prisonniers (T) et d'éviter les émeutes. * Les gardiens peuvent donner des ordres, mais attention de ne pas donner d'ordre abusif. * Le 1er ordre est un ordre général, tout terro ne le respectant pas se verra tué sans sommations !….

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791 mots | 4 pages

Nom : Prénom : HDA 3ème : Etude d’un film de propagande Le Triomphe de la Volonté (Film de Leni Riefenstahl) Pour cette séquence de travail individuel, utilisez les ressources internet signalées ici par des liens. Répondez à toutes les questions directement sur cette fiche de travail. Pensez à enregistrer régulièrement votre travail.….

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Rien
1466 mots | 6 pages

Vous êtes fan de comics, votre rêve est de ressembler a vos super-héros favoris, et vous en avez marre de devoir faire tous les Toys ‘R‘Us de votre région a la recherche d’un t-shirt de Spidey, ou encore de devoir piquer le pyjama Batman de votre petit frère, Et bien ce dossier est pour vous ! En effet, nous avons tous put constater qu’avant s’habiller COMICS étais loin d’être une chose simple, du moins quand nous avons dépassé les 10 ans, et il n’était pas rare que votre nouveau vêtement soit orné d’un magnifique logo « MarvelKids ». Ce qui est loin d’être viril.….

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Rien
949 mots | 4 pages

1er Chapitre "Je suis nerveux," Drek s'est plaint comme nous avons conduit(roulé) vers le Cachot(Donjon), une boîte de nuit locale célèbre de sa musique live. Il allait être notre première performance(exécution) publique réelle(vraie).Al Conduisait le vieux fourgon de Détour que son grand-père l'avait laissé(quitté) quand il est mort.….

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1994 mots | 8 pages

Jeanne fille du Roy Chapitre 1à 4Chapitre 1à 4 1. Décrivez l’enfance de Jeanne avec son grand-père. Quand Jeanne avait jeune, elle vivait avec son grand-père. Ils vivaient dans une salle d’une maison brûlée. Elle chassait avec son grand-père pour manger.….

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264 mots | 2 pages

Early the next morning Gordon and Emily set out in the Stanley's great white car, his etembalami, to B hospital .There was a crowd of other people on the same mission and they had to wait until three in the afternoon before a white - uniformed assistant was available toto lead them to a cool green room where metal drawers were opened in the walls. The bodies of children,mostly. Some in torn and dusty clothes, others naked; some mutilated, others whole and seemingly unharmed, as if asleep, untilone noticed the neat dark bullet - hole in the temple or chest and the small crust of dried bearing a scrawled name ; most were still nameless. But Jonathan was not among them.….

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741 mots | 3 pages

American Gothic est un tableau de Grant Wood faisant partie de la collection de l'Art Institute de Chicago. Wood a été inspiré par un chalet conçu dans le style néogothique avec une fenêtre supérieure distinctive ; et il a décidé de peindre la maison parce que « le genre de personnes qui me plaisaient doit vivre dans cette maison. »1 Le tableau montre un paysan debout à côté de sa fille célibataire2. Les modèles étaient le dentiste et la sœur de Wood. La femme est vêtue d'un tablier imprimé colonial imitant le style traditionnel américain du xixe siècle et le couple est dans les rôles traditionnels des hommes et des femmes, la fourche représentant le dur labeur et les fleurs sur l'épaule droite de la femme suggérant la vie domestique.….

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832 mots | 4 pages

Lord of War Question 1. Ce film le trafic d’arme dans le monde ainsi que les effets nocif de la drogue, le réalisateur Andrew Niccol a voulu montrer au monde que le commerce de la guerre ne fera jamais du bien. Ce film dénonce aussi la cruauté du système dans lequel nous vivons ; faire la guerre pour le profit ou encore la loi du plus fort. A la fin du film Yuri, le personnage principal, dénonce les Etats-Unis, la France la Chine et le Royaume-Unis comme plus grand marchand d’armes du monde ce qui est immoral car ces Etats siègent….

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313 mots | 2 pages

Contrôle de physique Exercice n°1 L'analyse d'une substance chimique de masse m=800 mg permet de déterminer le nombre de molécules contenu dans cet échantillon , soit N= 2,83x10^22 molécules. a) Déterminer la quantité de matiére contenue dans l'échantillon. n=N/Na ; n=2,83x10^22/6,02x10^23 ; n=0,047 mol b) Déterminer la masse molaire cet échantillon. 800 mg= 0,8 g M=nxm ; M=0,047x0,8 ; M=0,0376 g.mol-1 . c)….

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276 mots | 2 pages

À la croisée des mondes (titre original : His Dark Materials) est une trilogie du genre fantasy écrite par le romancier britannique Philip Pullman. La trilogie originale, composée des livres Les Royaumes du Nord (1995), La Tour des anges (1997) et Le Miroir d'ambre (2000), suit le rite de passage de deux adolescents, Lyra Belacqua et Will Parry, qui traversent des univers parallèles en vivant une séries d'aventures épiques. Elle est complétée par des livres supplémentaires – des préquelles et des romans parallèles – situés dans l'univers d’À la croisée des mondes : Lyra et les Oiseaux (2003), Il était une fois dans le Nord (2008) et….

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438 mots | 2 pages

L'Homme a modelé le concept de sport selon ses besoins sociétaux. On peut ainsi déceler deux grands concepts de sport qui ont guidé la pratique de ce dernier depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours : le premier concerne l'émulation personnelle, l'accomplissement de soi par soi, il se réalise dans l'activité physique antique et le sport amateur moderne par exemple ; le second concerne le principe de l'accomplissement de soi par rapport à l'autre, dans la compétition, le record, la victoire, il caractérise le sport professionnel moderne, entre autres. I) L'instinct sportif de l'Homme : l'émulation, l'accomplissement de soi et le respect, un amateurisme millénaire A) L'activité physique au fondement des activités vitales de l'Homme 1) Exercices guerriers et survie 2) La citoyenneté en jeu : religion, politique et activités physiques B) L'accomplissement de soi : le corps en jeu et les divertissements 1) Une « expérience du corps » (M.BOUET, Les motivations des sportifs, 1969) 2) Le grand siècle et l'activité physique : rejet du sport et adoption du divertissement II)….

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781 mots | 4 pages

Le recueil d'une succession d'analyses d'œuvres ne constitue pas le travail attendu. Ceci est certes nécessaire mais il ne s'agit que de la première étape du travail. * Pour vous aider, des fiches sur les différents arts seront mises à disposition sur le site Internet du collège (cinéma, danse, peinture, théâtre, musique, architecture). De même, une fiche méthodique concernant l'analyse des œuvres sera mise en ligne et présentée en cours. Les élèves qui n'appliqueront pas la méthode seront bien moins aptes à réussir l'analyse croisée que les autres.….

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538 mots | 3 pages

Contre la légalisation de la sollicitation en prostitution * Si on légalise, ça va devenir de plus en plus gros. Le système canadien n’est pas incohérent, il est pragmatique ! Constatant qu’il est impossible d’empêcher le marchandage des faveurs sexuelles et que, surtout, il est vain de poursuivre les prostituées, le Canada a choisi de s’attaquer indirectement à la prostitution. Il punit donc les proxénètes et le racolage.….

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