Risques et développement durable

Pages: 5 (1190 mots) Publié le: 16 avril 2011
FACULT É de DROIIT ,, des SCIIENCES POLIIT IIQUES,, F A C U LT É d e D RO T d e s S C E N C E S P O L T Q U E S ÉCONOMIIQUES ett de GEST IION É C O N O M Q U E S e d e G ES T O N

Master M2 gestion juridique des risques et développement durable Plan de cours Responsabilité sociale des entreprises (RSE) Patrice REIS Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, droit privé sectionCNU 01 Pré requis pour le module de RSE : Connaissances en droit du travail, en droit commercial (droit des sociétés, droit financier, droit de la concurrence) droit des obligations, droit du commerce international requises Objectif du module de RSE Acquisition des connaissances concernant la thématique de la responsabilité sociale des entreprises dans le cadre de l’objectif de développementdurable. Les entreprises notamment multinationales ont de plus en plus tendance à intégrer des critères dits éthiques dans leurs relations avec leurs fournisseurs, consommateurs et avec les actionnaires. Si ces considérations ont eu au début un objectif essentiellement publicitaire, elles tendent aujourd’hui à devenir des normes, des règles imposées soit par le fonctionnement de certains marchésfinanciers soit par les consommateurs sur le marché des biens et services. Les risques contentieux et leurs conséquences en termes d’image de marque pour les entreprises sont aussi à l’origine de la pression exercée par les actionnaires sur les entreprises afin qu’elles prennent en compte les éléments de la responsabilité sociale. Intervenants dans ce module : - Introduction générale à la RSE PatriceReis, maître de conférences en droit privé, HDR, Université de Nice Sophia Antipolis -Investissement socialement responsable et RSE par Marina Teller, maître de conférences en droit privé, Université de Nice Sophia Antipolis - Ethique et RSE par Ph. Caner, fondateur d’Ethicum, dirigeant d’entreprise Plan de l’intervention de Patrice REIS Introduction : définitions développement durable, responsabilitésociale des entreprises. Chapitre I : La responsabilité sociale des entreprises d’un concept émergeant à la consécration. Section I : En droit international. $1 Le rôle des organisations internationales interétatiques : Nations Unies, l’OIT et l’OCDE. $2 : le rôle des organisations de Normalisation. A) l’organisation mondiale de normalisation : ISO et ses référentiels ex ISO 26000 B) OHSAS 18001: la sécurité au travail. C) La norme SA 8000. Section II : En droit communautaire Chapitre II : l’intérêt de la RSE pour les firmes Section I : Les différents acteurs de l’entreprise concernés par la RSE Section II L’intérêt financier de la RSE pour les entreprises. $1 Le contrôle des coûts et l’aversion pour le risque

$2 : le rôle de l’investissement socialement responsable. Résumé des motsclés de l’intervention : développement durable, responsabilité sociale des entreprises, enjeux et intérêts de ces notions. Développement de l’investissement socialement responsable, liens avec la responsabilité sociale des entreprises, entreprises cotées sur des marchés réglementés (CAC 40, Dow Jones, Nikei…) émergence des fonds éthiques, liens avec l’épargne salariale, Démarche volontaire desentreprises codes de bonne conduite, chartes éthiques, normes ISO 26000, SA 8000, OHSAS 18001, système EMAS. Conventions de l’organisation internationale du travail, rôle de l’ONU, principes directeurs de l’OCDE. Bibliographie indicative ouvrages - G.-H. BRUNDTLAND, Votre avenir à tous, éd. Le Fleuve, Montréal, 1988. - HORTIA MUIR WATT « Privatisation du contentieux des droits de l’homme et vocationuniverselle du Juge Américain », Revue Internationale de Droit Comparé (juillet - septembre 2003 n°4. - S. DOUMBE-BILLE, Droit international et développement durable, in Mélanges A.-C. Kiss, Frison-Roche, 1998, p. 249. - P. F. SMETS, Gestion responsable, développement durable : Ethiques ou étiquettes pour notre avenir ? éditions Bruylant 2003. - O. DUBIGEON, Mettre en pratique le développement...
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