SYNTHESE DU REGLEMENT COSMETIQUE

Le 30 novembre 2009, le nouveau règlement sur les produits cosmétiques a été adopté par la Commission européenne. Il remplace ainsi le Directive cosmétique 76/768/CEE et la simplifie sous la forme d’une refonte ; cela permet de codifier un texte législatif et ses modifications et d’introduire des améliorations. Le règlement établit donc des règles claires et détaillées ne laissant aux Etats-membres aucune possibilité de transposition. Il garantie que les dispositions juridiques sont mises en œuvre au même moment dans l’ensemble de la Communauté. L’objectif de ce règlement est d’assurer un haut niveau de sécurité des produits cosmétiques en renforçant la responsabilité des producteurs tout en simplifiant les procédures. Le règlement confirme et renforce les garanties existantes dans la Directive en matière de sécurité. Les principaux changements portent sur plusieurs points.  L’amélioration des outils de contrôle du marché.

Le fabricant devra désormais notifier auprès de la Commission européenne tout produit qu’il met sur le marché. Cette notification permettre aux Autorités de contrôle de chaque Etat-membre d’accroître leur visibilité des produits commercialisés. Le Parlement européen ciblé les allégations portées sur l’étiquetage ou mentionnées dans la publicité, insistant sur le fait qu’elles ne doivent pas attribuer aux produits cosmétiques « des caractéristiques ou des fonctions qu’ils ne possèdent pas ». Des critères d’utilisation devraient être définis et le contrôle renforcés.  La création d’une base de données des effets indésirables commune à tous les Etats-membres.

Le principe de cosmétovigilance, bien connu en France, sera appliqué dans tous les pays de l’Union Européenne. La cosmétovigilance est l’ensemble des moyens permettant la surveillance des effets indésirables résultant de l’utilisation des produits cosmétiques. Elle s’exerce sur l’ensemble des produits cosmétiques après leur mise sur le marché. Elle