Règlement intérieur
2867 mots
12 pages
REGLEMENT INTERIEUR(art. L 122 – 33 à L 122 – 39-1 du Code du travail et art. R122-12 à R122-16 du Code du travail)
ART 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION p. 2
ART 2 - AFFICHAGE p. 2
ART 3 - HYGIENE ET SECURITE p. 2
ART 4 - DISCIPLINE p. 3
ART 5 - SANCTION ET PRODEDURE DISCIPLINAIRE p. 4
ART 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX HARCELEMENTS p. 4
ART 7 - PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR p. 4
Ce règlement intérieur est défini par les dispositions du Code du travail. L’ensemble du personnel est soumis aux droits et obligations inhérentes à leur activité, notamment en matière de respect de la déontologie, du secret professionnel et des droits du client.
Art. 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1. OBJET
Le présent Règlement a pour objet :
- De fixer les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.
- Il expose les règles générales et permanentes relatives à la discipline applicables dans la Société.
- Il rappelle les dispositions légales en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral au travail.
- Il énonce les dispositions relatives à la procédure disciplinaire.
- Il prévoit également les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité.
Il peut être complété par des notes de service ou tout autre document qui porte prescriptions générales tel que le prévoit le Code du Travail.
En cas d’urgence, les prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité doivent être communiquées à l’inspecteur du travail pour application immédiate.
1.2. CHAMP D’APPLICATION
Destiné à organiser la vie de la Société dans l’intérêt de tous, les dispositions de ce Règlement Intérieur s’appliquent à tous les salariés de la Société Ambulances d’Alsace qu’ils aient été embauchés avant ou après son entrée en vigueur.
Elles sont applicables dans les locaux de la Société et s’imposent en quelque endroit