RÉFÉRENDUM EN ROUMANIE

29 juillet 2012

Observatoire des Élections en Europe

Corinne Deloy

L’avenir de la Roumanie au cœur du référendum sur la destitution du président de la République Traian Basescu
Le 6 juillet dernier, le Parlement roumain, composé du Sénat (143 membres) et de la Chambre des députés (Camera deputatilor) (346 députés), a approuvé, par 256 voix contre 114, la demande de destitution du président de la République Traian Basescu présentée par l’Union sociale libérale (USL), alliance actuellement au pouvoir qui rassemble le Parti social-démocrate (PSD) du Premier ministre Victor Ponta, le Parti national libéral (PNL) dirigé par Crin Antonescu et le Parti conservateur (PC) de Daniel Constantin. Selon l’article 95 de la Loi fondamentale roumaine, le chef de l’Etat peut être destitué au cours de son mandat « s’il commet des faits graves violant les dispositions de la Constitution ». Le vote du Parlement doit désormais être confirmé par référendum par les Roumains. Ceux-ci sont donc appelés aux urnes le 29 juillet prochain. S’ils s’opposent à la destitution du président de la République, celui-ci restera en poste jusqu’à la fin de son mandat, à savoir fin 2014 ; s’ils l’approuvent, une élection présidentielle anticipée sera organisée dans un délai de 90 jours.

Analyse J-15

Dans un texte de 17 pages, l’USL accuse le président Basescu d’avoir «gravement violé la Constitution» en s’attribuant des prérogatives réservées au Premier ministre, d’avoir « enfreint la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice » et enfin d’avoir « sapé la démocratie » en imposant des mesures d’austérité qui « ont appauvri la population ». En 2009 et 2010, la Roumanie, dont le déficit public atteignait près de 10% du PIB, avait dû, pour éviter la faillite, prendre des mesures de rigueur économique (dont la baisse de 25% du traitement des fonctionnaires, la diminution de 15% des pensions de retraites, la hausse de la TVA de 19% à 24% et la suppression