MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DU LOGEMENT SECRETARIAT D’ETAT AU TOURISME

DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

DIRECTION DU TOURISME

Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « ventes et productions touristiques »

LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DU LOGEMENT VU le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; VU l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; VU l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; VU l’avis de la commission professionnelle consultative « 31 janvier 2001 ; VU l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 3 mai 2001 ; VU l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 2001 ; tourisme-hôtellerie-loisirs » du

ARRETENT ARTICLE PREMIER La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « ventes et productions touristiques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. ARTICLE 2 Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien « ventes et productions touristiques » sont définies en annexe I au présent arrêté. Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien supérieur « ventes et productions touristiques » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur. …/… ARTICLE 3 La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « ventes et productions touristiques » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à