Le choix d’un régime douanier : les régimes douaniers définitifs.

I) Exportation
Le régime douanier = régime d’exportation en simple sortie (exportation définitive).
2 conséquences : * Facturation hors taxes françaises (hors TVA). * Evaluation de la valeur en douane à la sortie du territoire et qui sert à la stat sur le CI français.

II) Importation 1) Les droits de douane
Il n’y a pas de droit de douane pour les échanges intracommunautaires + application d’un Tarif Extérieur Commun (TEC) quelque soit le point d’entré en UE.
2 catégories de droits de douane : * Spécifiques qui dépendent de la nature des produits. * Ad valorem qui dépendent : * De l’espèce tarifaire = désignation du produit + code de 10 chiffres. * De l’origine = lieu de fabrication ou de transformation importante à prouver par certificat. * De la valeur à l’entrée (valeur CIF) : le taux de change s’applique sur celui de l’avant dernier mercredi du mois précédent.
Autres impositions douanières : * Le droit anti-dumping qui ajuste les prix trop bas à celui du marché. * Prélèvements agricoles.
La TVA s’applique sur l’assiette de TVA qui est la valeur au lieu de dédouanement.

2 types de paiement des droits et taxes : * Comptant (avant l’enlèvement des marchandises). * A crédit * Crédit d’enlèvement. * Crédit de droits.

Les douanes arrondissent à l’euro le plus proche. TOUJOURS EN EUROS !!!!!!
Convertir immédiatement les chiffres en euros dès le début !!!!!!
Liquidation douanière = Droit de douane +T VA

Les régimes douaniers économiques et suspensifs.

I) Les régimes facilitant les opérations commerciales.
Le régime des retours : réimportation en UE de marchandise communautaire initialement exportée dans leur état initial et dans un délai de 1 an (produits alimentaires) ou 3ans (autres produits). Il permet la réimportation en franchise (= sans) de droits et taxes.
Le régime des échantillons