Taxe extérieure communautaire

560 mots 3 pages
L’expression Tarif Extérieur Commun (TEC) traduit l’application au sein des Etats membres d’une union douanière, d’un même tarif aux marchandises originaires des pays tiers (hors UEMOA). Il ressort de cette définition deux conséquences : d’une part, les Etats membres de l’union douanière adoptent une même nomenclature tarifaire et statistique, c’est-à-dire, un même système de désignation et de codification des marchandises, et d’autre part, ces Etats appliquent aux marchandises originaires des pays tiers, les mêmes droits d’entrée (ou droit de porte ou droit de douane). Ce nouveau Tarif qui doit régir désormais les relations entre les Etats entraîne le déplacement du cordon douanier. Le TEC-CEDEAO est donc le Tarif uniformisé des quinze (15) Etats membres (Bénin ; Burkina Faso ; Cap-Vert ; Côte d’Ivoire ; Gambie ;
Ghana ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Libéria ; Mali ; Niger ; Nigeria ; Sénégal ; Sierra Leone ; Togo) appliqué aux marchandises originaires des pays non membres comme la Chine, la France ou l’Afrique du Sud. Il vient se substituer aux divers tarifs nationaux. Concrètement, cela signifie que dès l’application de ce nouveau dispositif prévue pour janvier 2015, lorsque des taxes douanières sont prélevées sur une marchandise à l'entrée d'un des Etats de la sous-région, celle-ci devra pouvoir circuler librement dans tous les autres pays de la zone ; ce qui permet aux partenaires commerciaux étrangers d'avoir accès à un marché de plus de 300 millions d'habitants.

Toutes les marchandises originaires des pays tiers (hors UEMOA) et importées au Sénégal sont soumises au TEC de l’UEMOA. Celui-ci repose sur :
Une catégorisation des produits ; un tableau des droits d’entrée uniformément appliqués dans tous les pays membres sur la base d’une même nomenclature tarifaire et statistique ; un dispositif complémentaire de taxation.
La catégorisation des produits
La liste des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’UEMOA est

en relation

  • Entreprise Gemma
    2240 mots | 9 pages
  • De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
    4012 mots | 17 pages
  • Plan épargne logement
    361 mots | 2 pages
  • Info de la semaine
    3384 mots | 14 pages
  • Mesures Fiscales de la Loi de finances 2013
    12313 mots | 50 pages
  • Etudiants étrangers : le troisième coup de massue de guéant
    616 mots | 3 pages
  • Etude marché sur les cosmetique
    1598 mots | 7 pages
  • Intérêts et limites de la taxe carbone
    1693 mots | 7 pages
  • La marchandisation croissante des économies occidentales
    880 mots | 4 pages
  • Taxe 75
    408 mots | 2 pages
  • Jacques vabres
    280 mots | 2 pages
  • Finances Locales au Maroc
    5888 mots | 24 pages
  • Culture
    803 mots | 4 pages
  • Louverture Des Economies
    441 mots | 2 pages
  • Ressources ct
    1025 mots | 5 pages