Régime économique en douane
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REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANEPrésentation
Elément important dans la promotion des exportations, les Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) couvrent 4 fonctions économiques principales :
- le stockage ;
- la transformation ;
- l'utilisation ;
- la circulation.
Ils permettent notamment :
- l'entreposage des marchandises sous douane ;
- la transformation de matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l’exportation ;
- l'exportation des marchandises pour réparation, complément d'ouvraison, utilisation ou exposition ;
- l'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de l'étranger pour la production de biens destinés à l'exportation, ou pour la réalisation des grands travaux ;
- le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre.
Ils font bénéficier l'entreprise d'importants avantages tels que :
- la suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises ;
- la levée des prohibitions et restrictions commerciales à l’exception des prohibitions absolues (stupéfiants, etc.) ;
- l'octroi d’avantages liés à l'exportation.
Garantie
Les opérations souscrites sous régimes économiques en douane doivent, sauf dérogation, être couvertes par une garantie représentée, soit par la consignation d’un montant fixé par l’Administration, auprès du receveur des douanes, soit par la caution bancaire ou toute autre forme de caution dûment agréée.
Les différents modes de cautionnement agréés par l’Administration font l’objet d’un dépliant à part.
Déclarations en Douane Ces opérations donnent lieu à la souscription de déclarations acquit-à-caution comportant, outre la déclaration détaillée de marchandises, l’engagement du soumissionnaire et de sa caution, le cas échéant, à satisfaire aux engagements souscrits.
Elles peuvent être couvertes également par les documents prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (Carnet TIR, Carnet ATA...).
A- LE STOCKAGE :
A