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Travaux dirigés - Introduction au droit
Séance 6 : Le procès
I. L’analyse de la jurisprudence

Exercice :

1. Fiche de jurisprudence de l’arrêt : Cass. Civ. 1re, 28 mars 2018, n°16-28010 1 - Identification : Il s’agit d’une décision publiée au bulletin rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation datant du 28 mars 2018 relative à la mise en place provisoire de l’aide sociale à l’enfance.

2 - Faits de l’espèce : Le 30 …afficher plus de contenu…

Donc, elle censure les juges du fond pour violation du principe du contradictoire en justifiant celle-ci sur base de mauvaises pratiques judiciaires. Permet de garantir les libertés et droits fondamentaux

B. L’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales cité dans l’arrêt est relatif au droit à un procès équitable.
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En effet, il prévoit que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations …afficher plus de contenu…

- Déshumanisation de la