SA et Société par action * Peut émettre des actions * Droit socio VRP par actions * Actions librement négociable : facilite la circulation des actions
Les titres émis par les sociétés par actions : * Actions : * Titre de K, qui VRP une participation au K. Actionnaire ont fait un apport et donc appartiennent au K. * Titres négociables : traités comme des B meuble=> peuvent ê CD ms lourdes formalités. Actions carac par 1 montant nominal = somme apporté en société. Ms nominal pas NRment = valeur éco.

* Obligations : * Titres de créances, VRP un emprunt. Société a emprunté argent, emprunt divisé, 1 obligation = fraction emprunt * Traités comme B meuble * Droit au bénéfice, bon de liquidation, droit de vote

* Titres complexes : titre intermédiaire (entre associé et prêteur) qui permette de cumuler les qtés d’actionnaires et préteurs. Possibilité avec 1 titre de pouvoir d’acquérir de façon privilégiée d’autres titres.
Obligations convertibles ou échangeable en actions : intéressant pour un investisseurs ê d’abord prêteur et si la société fonctionne bien, de pouvoir convertir ce titre de créance en titre de K, possible ac ces obligations, selon certaines conditions possible de transformer un titre de créance en titre de K. (opé inverse pas possible)
Obligations à bon de souscription : VRP 1 droit virtuel = permet au titulaire d’acquérir soit actions ou obligations, a des conditions prévues à l’avance.
Actions de préférence : titre de K VRP la contrepartie d’1 apport fait à la société, 1 particulariT = affectées de droit différents des actions ordinaires.
Constitution de la SA * Min 7 actionnaires * Soit avec APE ou sans (rare)
Etape 1 : constitution K social * Min 37 000 (225 000 si APE) * ½ libéré immédiatement. * Apport en nature : lib imm, * numéraire : possible que ½ du K à la souscription.
Etape 2 : Désignation des premiers dirigeants. * Soit prévu par