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Santé et prison

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Document 58 de 800

Droit pénal n° 6, Juin 2010, alerte 30

Prison et troubles mentaux : comment remédier aux dérives du système français ?

Focus par William ROUMIER

Sommaire

Rapp. information n° 434 fait au nom de la Commission des lois et de la Commission des affaires sociales du Sénat

On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes de troubles mentaux dont la prise en charge n'est pas assurée de manière satisfaisante dans l'univers carcéral. Sur la base de ce constat, les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun chargé d'analyser les causes de cette situation (évolution du cadre juridique, réduction de l'offre de soins hospitaliers psychiatriques, conduite des expertises psychiatriques...) et les conditions dans lesquelles les soins sont dispensés aux auteurs d'infractions atteints de troubles mentaux. Après avoir procédé à une cinquantaine d'auditions et effectué plusieurs déplacements, notamment en Suisse et en Belgique, ce groupe de travail explore, dans son rapport, les pistes susceptibles de mieux encadrer la responsabilité pénale des malades mentaux et d'améliorer la prise en charge de ces personnes, dans leur intérêt et celui de la société.

Les prisons françaises connaissent une très forte proportion de personnes atteintes de troubles mentaux. - Selon une enquête épidémiologique menée entre 2003 et 2004, le taux de détenus souffrant de schizophrénie atteindrait 8 % contre 1 % dans la population générale. La proportion de personnes atteintes de troubles mentaux les plus graves (schizophrénie ou autres formes de psychoses), pour lesquelles la peine n'a guère de sens, représenterait 10 % de la population pénale. A-t-elle augmenté dans la période récente ? De nombreux experts tendent à répondre par l'affirmative mais, faute de statistiques, ce sentiment ne s'appuie sur aucune donnée objective. Toutefois, plusieurs facteurs concourent à la

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